Cas pratique protection juridique des majeurs

Bonsoir!

J'aurais besoin d'aide concernant un cas pratique que je trouve assez complexe.

Un homme âgé de 75 ans touche une retraite de 800 euros par mois. Il est poursuivi par des huissiers car il ne paye pas les cotisations de l'assurance pour sa voiture ni sa mutuelle. En effet cet homme préfère épargner pour son prochain voyage aux Antilles. Sa fille s'interroge sur les moyens dont elle dispose pour que la situation de son père s'améliore.

En fait, ce qui me pose problème,c'est qu'il ne nous est pas stipulé si cet homme a des problèmes mentaux. Donc je sais pas si je dois parler exclusivement des mesures d'accompagnement judiciaire(si toutefois elles peuvent s'appliquer)ou si je dois prévoir l'hypothèse dans laquelle cet homme est atteint d'une maladie mentale ou corporelle auquel cas je devrai parler des mesures de protection judiciaire.

Au brouillon, je n'ai envisagé que les mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ ou MASP)

Désolé d'avoir été aussi long :( Je suis tout nouveau sur le forum.
Merci de votre aide d'avance :)

Bonsoir,

Dans le cadre d'un cas pratique, il ne faut pas interpréter les faits.

Donc collez vous au fait. Vous pouvez très bien dire brièvement, qu'en cas de maladie mentale ou que sais-je encore, peut être retenue tel régime.

Mais ne développez pas.

En l'espèce, il est juste dit que c'est un homme âgé de 75 ans qui gère mal sa fortune.

__________________________
"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate."

Bonsoir et merci de votre réponse. L'homme en question gère mal ses ressources. Je penses que les mesures d'accompagnement judiciaire sont les meilleurs moyens. Mais je n'en vois pas d'autres et ça m'intrigue.

Merci en tout cas :)

Je ne pense pas qu'il faille chercher midi à 14h. Enoncez la règle de droit, la jurisprudence, confrontez les deux, donnez la solution ou les solutions.

Vous êtes en Licence 1, ça reste simple :).

__________________________
"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate."

Bonjour,
Je ne pense pas qu'il faille chercher midi à 14h.
Il y aurait bien une solution...
A 75 ans, conduire sa bagnole, est-ce bien encore raisonnable ?
La fille peut donc signaler le cas au préfet. Petite convocation à une visite médicale. Permis sucré.
on revend donc la bagnole. Avec le produit de la vente, on solde l'assurance auto et peut-être même l'arriéré de la mutuelle.
Et du coup, il pourra partir aux Antilles l'esprit tranquille...


__________________________
Hors Concours

Re,
non seulement il ne peut pas faire de vacances mais même par les courses du mois.

Ben kwô ? Les Restos du coeur, les épiceries sociales, l'Armée du Salut...

C'est vrai que le M. X a une altération de facultés....
Le seul fait qu'à 75 ans, il ne paie pas ses cotisations d'assurance et de sa mutuelle, n'est pas en soi un signe d'une "altération de facultés".
Ou alors, il faudrait en conclure que beaucoup de nos concitoyens beaucoup plus jeunes seraient également atteints des mêmes troubles.
Et on en connait des qui ne se privent pourtant pas de partir quand même en vacances aux Antilles ou ailleurs, ou de procéder à des achats inutiles, mais pourtant considérés par eux comme "définitivement indispensables"...

Donc, je serais un peu curieux de lire la réponse retenue par le chargé de TD.

Mais, à part ça, vous avez certainement raison, il a cru trouver un "bon exemple" de cas pratique associé au cours exposé.


__________________________
Hors Concours

Re!
Ouai Konstantinos on est dans la même fac et t'es mon délégué de promotion :)
Sur le cas pratique j'ai fais à peu près ce que tu dis mais bon on est pas sur qu'il ait une altération de ses facultés mentales ou corporelles même s'il a 75 ans.
Merci en tout cas et puis on verra bien à la correction :)

Bonsoir,

D'accord avec vous Camille, sauf que je pense qu'il s'agit d'une interprétation des faits. Je veux bien qu'on l'évoque, mais ça va loin. Surtout que la durée de vie moyenne augmente, 75 ans n'est pas si veux et comme vous l'ajoutez, ne pas payer sa mutuelle n'est pas signe d'altérations.

En L1, autant se baser sur le cours et rester simple, ça paye plus :)

__________________________
"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate."

Bonjour,
Ben oui mais, moi, sur ce forum, c'est parce que je pense à votre avenir, plus ou moins lointain... Le jour où vous aurez votre diplôme en poche et passés au statut de professionnels en titre !


En L1, autant se baser sur le cours et rester simple, ça paye plus :)
Et c'est même prudent.


Euh, au fait...
"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate."
Il me semble me souvenir qu'il y a des présidents qui s'en sont passée...


__________________________
Hors Concours