Cas pratique : Qualification de fait

bonjour,

J'ai un cas pratique a faire et c'est la 1ère fois. J'aimerais comprendre ce que signifie "qualification des faits", en gros la 2ème étape du cas pratique ! J'espere que vous comprenez :)

Merci d'avance.

Bonjour,

Si vous allez chez la boulangère et que vous achetez une baguette de pain, comment qualifierez vous cela juridiquement ? (contrat de vente, consensuel, d'adhésion).



Voilà la question posée. A appliquer aux faits de votre cas pratique.

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bjr,
Autre cas pratique…
Un certain Dominique X... sort tout nu de sa douche dans la suite présidentielle d'un hôtel cossu et tombe nez à nez – si je puis dire – avec une femme de ménage. Vu ce qui s'ensuit, comment appelez-vous ça, juridiquement ?
Vous vous appelez Lola Vance Jr et vous êtes District Attorney de la Cour suprême du comté de New York, quelle est votre mission fondamentale ?

P.S. : Toute ressemblance avec...

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Hors Concours

Il n'existe pas de délit de concupiscence ?







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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bonjour,
Vous prononcez ça en combien de mots ?


Bon, bon, d'accord, d'accord, je >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>


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Hors Concours