Bonjour !
Je suis étudiante en deuxième année de droit, et je suis en difficulté sur un cas pratique pour un cours de responsabilité civile délictuelle...
Pour résumer, M.X a fait réparer sa cheminée en juillet par une entreprise A. En août, elle est détruite. Une expertise révèle que la qualité du ciment est en cause (très mauvaise qualité). L'entreprise A se fournit en ciment auprès du fabricant B. A qui X doit-il s'adresser?
Je pense avoir compris que le professeur souhaite nous amener sur le terrain de la RCD du fabricant (tiers au contrat) pour produit défectueux (régime spécial de RCD). Cependant, je n'arrive pas à savoir s'il est important de mentionner la responsabilité contractuelle de l'entreprise A (peut être une négligence quant à son obligation de sécurité pour s'être fournie en ciment de piètre qualité?).
Je n'arrive pas à savoir si à travers ce premiers cas pratique de l'année, le professeur souhaite vérifier notre capacité à différencier RCC et RCC en mentionnant les deux, où s'il souhaite nous voir approfondir directement la RCD spéciale pour produit défectueux...
J'ai donc élaboré deux plans "complets" (je pense), mais impossible de départager les deux et donc d'avancer dans mon devoir. Je suis preneuse de différents avis...
Plan n°1 : (RCC + RCD)
I/ L’engagement de la responsabilité contractuelle de l’entreprise A
A. Les cas d’engagement de la responsabilité contractuelle
1. Inexécution ou exécution défectueuse du contrat
2. Les conditions de l’engagement de la responsabilité contractuelle (faute, préjudice, lien de causalité)
B. Le manquement à l’obligation de résultat concernant la sécurité
1. Obligation de faire / obligation de résultat
2. Obligation de sécurité
II/ L’engagement de la responsabilité délictuelle du fabricant B
A. Les conditions d’engagement de la responsabilité civile délictuelle (dommage, fait générateur, lien de causalité)
1. Fait générateur du dommage
2. Lien de causalité avec le dommage
B. Le régime spécial de RCD concernant les produits défectueux
1. L’appréciation de la défectuosité du produit
2. Les clauses exonératoires de responsabilité
Plan n°2 : (centré sur la RCD)
I/ Le champ d’application de la responsabilité civile (régime général)
A. Le choix régime de responsabilité (RCD, RCC ?)
1. Manquements aux obligations contractuelles de l’entreprise KIFAITOU (obligation de résultat/de faire/de sécurité)
2. Engagement de la responsabilité civile délictuelle du fabricant BALLONROND (tiers au contrat)
B. Les conditions de la RCD (dommage, fait générateur, lien de causalité)
1. Nature du préjudice/dommage (certain, direct, déterminé)
2. Lien de causalité entre fait générateur et dommage
II/ Le champ d’application de la responsabilité du fait des produits défectueux (régime spécial)
A. La responsabilité du fabricant du produit défectueux
1. L’appréciation de la défectuosité du produit
2. La preuve du dommage (expertise)
B. Les causes exonératoires de responsabilité
1. Les clauses d’exonérations « générales » (faute de la victime, fait de la nature, faute d’un tiers)
2. Les clauses exonératoires spécifiques à ce régime