Bonjour tout le monde,
Voilà je viens encore à la rescousse car je suis très embêté par le cas pratique que l'on m'a donné à faire pour la semaine prochaine. En effet, ayant été absent plus d'un mois en cours à cause d'un problème de santé, j'ai quelques difficultés à comprendre les subtilités des recours contentieux. Voilà le sujet en question :
M. Touvère habite dans la commune de Bopin située sur le littoral atlantique. Il est employé par cette collectivité territoriale en tant qu’agent non titulaire. Fervent protecteur de la nature, il est particulièrement attentif aux affaires communales en matière environnementale. Il est d’ailleurs à ce titre membre de l’association « Agissons pour la protection du littoral » (APL). De fait, il suit précisément chaque décision émanant du maire ou du conseil municipal.
Le 15 janvier 2011 et comme chaque jour, il consulte le panneau d’affichage des actes publiés et remarque deux nouveaux actes administratifs :
1°) Par une décision en date du 12 janvier 2011, notifiée au pétitionnaire le 15 janvier 2011 et affichée en mairie et sur le terrain le même jour, le maire de la commune a délivré un permis de construire un immeuble comprenant 56 logements sur une parcelle située au milieu d’un espace boisé proche du littoral. M. Touvère connait bien les dispositions du code de l’urbanisme. Il se rappelle notamment que l’article L. 146-6 de ce code dispose que seuls peuvent être autorisés sur des espaces remarquables, des aménagements légers. Or, et contrairement à ce que soutient le maire, M. Touvère est convaincu que la parcelle concernée par le permis de construire, située au milieu d’une forêt proche des dunes du littoral, abritant une faune et une flore caractéristiques du patrimoine landais et d’une grande fragilité biologique, est incluse dans le périmètre d’un espace remarquable.
Il décide dans un premier temps, par un courrier dont les services de la mairie ont accusé réception le 9 mars 2011, de demander au maire de retirer son acte. Cette demande étant restée sans réponse, M. Touvère décide de venir vous consulter pour former un recours contentieux.
Afin de mettre tous les atouts de son côté, il se demande s’il ne devrait pas solliciter l’association de défense de l’environnement dont il est membre afin qu’elle conteste elle aussi ledit arrêté. En effet, aux termes de l’article 2 de ses statuts, l’association « a pour objet la sauvegarde du littoral dans le périmètre de la commune de Bopin, en œuvrant au respect de sa destination initiale de conservation de ses sites et paysages remarquables(...) » et « exerce son action par tout moyen, notamment par voie de recours contentieux pour faire respecter le littoral et s’opposer à des permis de construire (...) »
M. Touvère vient vous consulter en vue de former un recours contentieux. Vous lui indiquerez, après avoir déterminé l’ordre juridictionnel compétent et les différents recours contentieux possibles, la date avant laquelle il doit saisir le juge, la recevabilité de chaque recours et les différents moyens qu’il pourrait faire valoir (9 points).
Voilà alors mon problème c'est que pour démontrer que la juridiction administrative était compétente j'ai démontré que le permis de construire était un acte administratif (normatif, rattaché à l'administration et PPP) et je doute déjà. De plus, je ne sais pas trop comment m'y prendre concernant les contentieux. Dois je tout d'abord envisager le REP en justifiant les conditions de recevabilité puis les recours de plein contentieux ? Concernant le REP comment justifier que l'acte administratif et unilatéral et non un contrat ?
Desolé de vous embêtez mais se remettre dans le bain n'est pas évident et pourtant j'essaie. Merci d'avance.