Bonsoir à tous !
Je dois résoudre un cas pratique dans le cadre de mes travaux dirigés. Seulement, certains points me posent beaucoup de difficultés. Pouvez-vous m'aider ?
On me demande de qualifier certains biens d'un couple eu égard à leur régime matrimonial.
Il s'agit des époux X dont le régime est la communauté réduite aux acquêts.
M. X dans le cadre de l'exercice libéral de la médecine, achète une clientèle à son prédécesseur pendant le mariage.
J'ai appliqué la jurisprudence du 2 mai 2011. La clientèle est en titre le bien de M. X mais en finance un bien commun.
Le cas pratique ajoute que ce bien a été financé en partie par un prêt souscrit par X remboursé par ses revenus pro et en partie par les économies des deux époux.
Je ne comprends pas quelle peut être l'influence du financement sur la qualification de la clientèle à l'égard du régime matrimonial. Je sais que les revenus professionnels sont des biens communs(1ère civ, 8 février 1978) et les économies des époux des acquêts qui entrent dans la communauté.
Qu'en pensez-vous ?