Cas pratique responsabilité du fait du préposé

Bonjour à tous!
Je suis en deuxième année de droit et je passe dans deux semaine à l'oral sur un cas pratique qui me pose quelques difficultés. En effet, à le lire au premier abord il n'a pas l'air difficile mais je suis l'avocat de la défense et tout de suite les arguments sont déjà moins nombreux!! En espérant que vous pourrez m'apporter votre aide

A l’entrée d’une discothèque, l’un des « videurs » refuse l’accès à Samir en lui expliquant assez clairement que les « arabes » ne sont pas les bienvenus au sein de l’établissement. Le ton monte rapidement, puis les choses dégénèrent lorsque Samir reçoit un violent coup de la part du videur nécessitant l’intervention des secours.
A la suite de cette altercation, Samir entend bien demander la réparation tant de son préjudice corporel que de son préjudice moral, résultant de la discrimination dont il a été victime, à toute personne pouvant en être responsable.

Je dois défendre dans un premier temps le videur et dans un second temps le gérant de la boite de nuit.

Bonjour Jujun,

C'est bien beau tout cela, mais... Quel est votre avis sur les défenses ?

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"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate."

En ce qui concerne le gérant de la discothèque, afin de pouvoir l'exonérer de sa responsabilité je pensais invoquer un abus dans les fonctions du préposé en justifiant qu'il n'était pas convenu au sein de son contrat de travail qu'il puisse tenir des propos racistes et encore moins faire acte de violence envers les potentiels clients. Toutefois cela ne faisant pas partie des indications fournis dans le cas pratique j'ai peur de partir sur une mauvaise piste.
Par ailleurs si j'ai bien compris ce qui était expliqué dans les différents manuels consultés (nous n'avons pas encore fait le cours sur cette partie), les faits s'étant déroulés durant le temps de travail et sur le lieu de travail du videur, le gérant serait tout de même responsable à moins de démontrer que la victime avait connaissance que le videur agissait en dehors de ses fonctions. Mais encore une fois, rien de tel ne nous est indiqué dans l'énoncé.
Par ailleurs, en me basant sur cette argumentation je risque de reporter l'entière faute sur le videur qui est également mon client.

Justement pour ce dernier, j'ai lu qu'il existait une "immunité" s'il avait agit dans les limites de ces fonctions. Là encore rien ne me permet d'affirmer qu'il a outrepasser sa mission

Bonsoir
Il n'y a pas d'abus de fonction il était bien au temps et au lieu de son travail.
La connaissance par la victime que la personne agissait hors fonction s'applique plus à des problèmes de détournement de fonds par des préposés c'est la question de la croyance légitime: en confiant son argent au préposé la victime pouvait-elle se rendre compte qu'il était hors fonction, oui quand par exemple le préposé a proposé un rendement excessif. Vous voyez bien que cette hypothèse ne s'adapte pas au cas présent. Donc application de l'article 1384 al 5 enfin pour moi .
En ce qui concerne l'action contre le préposé, Vous ne pouvez agir contre lui effectivement sauf s'il a commis une faute pénale intentionnelle ou une faute intentionnelle, je pense que c'est là qu'on vous attend.

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Oui j'avais pris en compte le fait quel l'accusation allait certainement invoquer une faute pénale intentionnelle afin de faire tomber l'immunité du préposé. Le problème qui se pose alors si j'ai bien compris votre message c'est que le gérant est indéfendable et le videur n'est pas dans une meilleure posture et je crains que mon chargé de TD s'attende à un peu plus que :" ils sont indéfendables".

Je retourne donc plonger le nez dans les bouquins en espérant trouver une argumentation plausible.

Vous devez défendre le commettant?
S'il s'agissait d'un vrai cas l'avocat invoquerait tout de même l'abus de fonction, même si à mon avis cela ne marchera pas, j'ai le souvenir d'un arrêt où la personne licenciée a séquestré sur son lieu de travail 3 cadres de son entreprise qu'il estimait responsables de son licenciement et avec une arme qu'il gardait dans son bureau il en a tué une. On a aussi les employés qui s'amusent à asperger un autre d'essence et mettent le feu dans tous ces cas l'abus de fonction n'a pas été admis alors votre videur.... Mais dans la pratique il faudrait bien l'invoquer et en second lieu
Déjà invoquez la faute pénale intentionnelle permet de lever l'immunité du préposé. Du coup la victime peut poursuivre le préposé si cette faute est reconnue ensuite dans l'hypothèse vraisemblable où le commettant serait poursuivi il peut alors former un recours récursoire.

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Oui je dois défendre le commettant et également le videur.
Pour ce dernier sa responsabilité risque d'être engagée sur le fondement de l'article 1382 du code civil donc je vais argumenter sur les sources d'exonération tel que la faute de la victime ou la force majeure mais là encore ce ne sera que des suppositions vu que les faits ne permettent pas de le certifier.

Je ne suis pas sur que la faute de la victime ou la FM puisse exonérer d'une discrimination et encore moins une agression par le préposé...

Après pour ce qui est de l'abus de fonction défini comme le fait que le préposé ait agit hors de ses fonctions, sans autorisation, à des fins étrangères à ses attributions (Ass. Ple. 19 mai 1988) je ne vois pas trop ou ça s'appliquerait à l'espèce non plus.

Le seul point intéressant concerne l'immunité de préposé qui n'agit pas en dehors du cadre de ses fonctions (Jp Coastedoat) qui tombe lorsque qu'il y a faute pénale intentionnelle (Jp Cousin), ce qui est le cas de la discrimination et des violences. Au quel cas la responsabilité du commettant peut être recherchée à titre de garantie à charge pour lui d'exercer une action récursoire contre son préposé...

On se rejoint complètement

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oui j'ai bien conscience de tous cela mais c'est surtout des arguments pour l'attaque et bien qu'à première vue, il semble indéniable que le videur et le gérant seront considérés tous les deux responsables, mon rôle lors de cet oral est de présenter une défense.

Du coup quel rôle doit tenir l'avocat de la défense lorsque tous les arguments de droit sont en sa défaveur?
Est ce que je dois par exemple pour le cas du commettant aborder le sujet de l'abus de fonction et dire que depuis les critères retenus par la jurisprudence dans son arrêt de 1988, ce n'est pas applicable en l'espèce; pour ensuite me rabattre plus sur des arguments moraux et tenter de jouer sur le fait que reconnaître le commettant solidairement responsable du fait discriminatoire de son préposé pourrais avoir un impact néfaste sur le devenir de sa boite de nuit et de sa réputation?

On bricole
Laissez tomber les arguments moraux, au pénal oui mais pas au civil , les juges sont là pour appliquer la règle de droit et de pur sentiment d'équité amèneraient à une cassation .
On peut tenter l'abus de fonction même après l'arrêt de 1988, j'ai souvenir d'un arrêt bien après 1988, où un livreur avait été déposer un paquet pour son employeur à la poste , voyant une belle voiture ouverte il était rentré dedans et avait enclenché la boite de vitesse et le prob c'est que le propriétaire était derrière la voiture, en reculant le préposé avait blessé le propriétaire. Bien qu'on soit sur le temps de travail l'abus de fonction avait été reconnu de manière assez étonnante d'ailleurs donc vous voyez .. et puis recours évidemment contre le préposé en invoquant la faute pénale intentionnelle de sa part donc pas d'immunité

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Allez voir cet arrêt il correspond à votre cas pratique
Audience publique du jeudi 12 mai 2011 civ 2ème
N° de pourvoi: 10-20590

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