Cas pratique rétroactivité

Bonjour à tous,

Je me permets de poster sur le forum, et de venir à vous, car j'ai un problème sur mon TD de Civil.
En effet pour la semaine prochain j'ai 4 cas pratique sur la rétroactivité de la loi à faire.
3 de ces 4 ne me pose pas de problème mais le petit dernier m'énerve légérement.

Je vous l'expose :

Un couple homosexuel reussit à convaincre un maire de les marier le 26 nomvembre 2009.
Le procureur de la République intente une action en annulation de ce mariage. Le TI prononce le 26 mars 2010 la nullité du mariage homosexuel(motif art 75 et 144)
Le couple interjette appel.
Audience en appel prévu le 1er avril 2010, hors le 28 mars 2010 une loi autorise le mariage de 2 personnes de même sexe.
Est ce qu'en appel on infirmera la décision de première instance?

J'ai résumé, je sais pas sur quoi m'appuyer.
Sur l'article 2 du C. civ je pensais, mais je suis un peu perdu.
Mariage = situations contractuelles?

Je pense que la CA affirmera le jugement.. mais simple intuition rien de concret.

C'est basique.. je m'excuse de déranger pour ça.

Merci par avance de prendre de votre temps qui est précieux (je m'en rends compte désormais étudiant en droit..)

Bonjour,

La CA va soit confirmer soit infimer le jugement.

En matière civil applique le droit civil, quels sont les articles applicables dans le code?

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"On naît poète, on devient orateur." (Cicéron)

Ménéhoz.

Je voulais dire confirmer le jugement, car selon l'article 2 la loi ne dispose que pour l'avenir, et le mariage ayant eu lieu avant la nouvelle loi ; il n'est pas légal
La CA va confirmer l'annulation du mariage, car pas rétroactivité.

Enfin je pense...

Bonjour,
Ah, ouf !