Cas pratique rupture des fiançailles

Bonjour, je suis en pleine rédaction de mon cas pratique sur la rupture des fiançailles et sur la restitution des présents somptueux. Dans mon cas pratique c'est la fiancée qui rompt les fiançailles quelques jours avant alors qu'elle avait reçue un diamant d'une valeur de 6000 euros et une Ford Mustang de 1964. Ainsi le fiancé selon l'article 1088 du Code civil "« Toute donation faite en faveur du mariage sera caduque si le mariage ne s'ensuit pas. »" peut obtenir la restitution de cadeaux.
Cependant quelque chose me chiffonne, en effet il est dit dans cet article faite en faveur du mariage. Ainsi les cadeaux somptueux qui ne sont pas pour le mariage ne sont pas obligés d'être restitués par la fiancée au fiancé ?
Ou alors dans mon cas pratique je peux utiliser les deux hypothèses et faire deux parties avec : soit le diamant et la mustang sont des cadeaux en faveur du mariage soit ils ne le sont pas.

Aidez moi s'il vous plait ^^

Bonjour,
Si la bimbeloterie et la vieille bagnole n'étaient pas des cadeaux/donations "en faveur du mariage", offerts - je suppose - après les fiançailles, c'était dans quel but alors, selon la "ex-future" épouse ? Pour organiser l'insolvabilité frauduleuse du fiancé vis-à-vis du fisc ?
Parce qu'il va falloir trouver une autre explication plausible, forcément.
Et le "ex-futur" époux, ingrat et rancunier, sera d'accord avec cette version ?
Supposons que non. Que va en penser un juge ?

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D'accord donc si j'ai bien compris dans ces circonstances, la voiture et le diamant peuvent être rendu au fiancé puisque cela s'est fait durant les fiançailles, c'est ça ?

Bonjour,
donc si j'ai bien compris dans ces circonstances, la voiture et le diamant peuvent être rendu au fiancé puisque cela s'est fait durant les fiançailles, c'est ça ?

Ben... ça peut éventuellement dépendre un peu de l'état de la bagnole...

http://www.forum-auto.com/automobiles-mythiques-exception/section5/sujet381081.htm

Mais, vous n'avez peut-être pas tout bien suivi (normal en L1, ce n'est pas une critique !) :
En droit français, pour simplifier, on a le droit de faire ce qu'on veut, du moment que ce n'est pas interdit de même que…
Article 6
On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs.

… on peut donc déroger, par des conventions particulières, aux lois qui n'intéressent ni l'ordre public ni les bonnes mœurs…

Donc, si les deux ex-tourtereaux se mettent d'accord pour que mademoiselle conserve les cadeaux de fiançailles de monsieur malgré la rupture, aucun juge ne viendra fourrer son nez dans l'histoire (sauf… voir plus loin).
Accessoirement, je conseille néanmoins à mademoiselle de faire signer un papelard explicite à monsieur avant de se séparer définitivement…
Même topo si mademoiselle tient absolument à rendre les cadeaux à monsieur, mais que monsieur, grand seigneur, refuse de les reprendre.
Ce n'est que si monsieur réclame la restitution de ces cadeaux coûteux, ce qu'il a le droit de faire, et que mademoiselle refuse énergiquement de les rendre, qu'un juge, sur plainte de monsieur exclusivement et de personne d'autre, sera appelé à dire quoi.
Comme le rappelle gregor, le caractère coûteux sera apprécié en fonction des ressources et du patrimoine du tourtereau généreux, voire du tourtereau bénéficiaire ( * ).
C'est le juge qui décidera si ce ne sont que des cadeaux d'usage (ou au contraire "plus parce qu'affinités", donc des cadeaux liés aux fiançailles). Mais, pour la bague, objet traditionnellement symbolique des fiançailles, ça va être dur à faire passer…
Et ce, indépendamment, en fait, d'un problème de donation déguisée ou d'une rupture fautive, comme certains commentateurs l'écrivent, mais seulement sur la base de l'article que vous citez à juste titre, lequel parle bien de "donation" et pas de "faute".

( * ) le fisc aussi, peut s'y intéresser… et pas seulement au titre d'une donation déguisée, si la somme des valeurs "joncaille + caisse" dépasse le seuil de l'ISF… Mais c'est un autre problème aussi.


Pour un contre-exemple, à examiner très attentivement avant d'en tirer des conséquences :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007273965&fastReqId=213970951&fastPos=1
Cour de cassation chambre civile 1
Audience publique du mardi 5 décembre 1995
N° de pourvoi: 93-19230

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Hors Concours

Bonjour, j'ai a peu près le même cas a faire, faut-il cité l'article 1088 ? et si le fiancé en question qui quitte sa fiancé lui demande de lui rendre tous les cadeaux, sur quel article peut-on se baser ?

Camille je reli plusieurs fois ton dernier post mais j'ai du mal a le comprendre :$