Cas pratique : saisir un tribunal administratif

Bonjour à tou-te-s,

Comme résoudre cas pratique de Droit et donner des conseils

Cas pratique 1

Le siège social de l'entreprise est dans un immeuble rue LE FAURE à Amiens. Problème : L’immeuble a subi des dégâts important à cause de la réfection de la chaussée qui est Juste devant l’immeuble. D'une part les vibrations générées par les engins travaillant sur le chantier ont causé une importante lézarde sur la façade. Puis un camion grue qui Travaillait sur le chantier a effectué une manœuvre devant l'entrée du garage et a Sectionné le poteau en bois qui supportèrent le câble téléphonique desservant votre Immeuble.


Cas pratique 2
Vous défendez la société SA AUCHAN qui a obtenu un permis de construire, un ensemble Commercial à GLISY. Et ce permis est attaqué par la SARL Geant, qui a déposé un recours en annulation devant le tribunal administratif d’Amiens. Le responsable du service contentieux de SA AUCHAN vous joint la lettre par laquelle il vous confie ce dossier et la note indiquant que la requête formée à l'encontre du permis de construire doit être rejetée car elle a été présentée par un avocat qui se borne à déclarer qu’il a reçu un mandat pour agir au nom de la SARL ‘GÉANT , Par le gérant en exercice de cette société sans qu'aucune justification ne soit produite. Le gérant de la SARL est le seul à pouvoir représenter l’entreprise. En matière de réfère, l'exécution provisoire est de droit : permet de faire exécuter la décision de justice.

Bonjour, Comme vous l'avez sûrement (je l'espère) constaté, ce forum est dédié à l'entraide, ce qui signifie qu'il n'est pas question de résoudre vos cas pratiques à votre place.

En ce sens et pour éviter tout abus, il est demandé la présentation du travail personnel réalisé, ou en êtes vous actuellement dans la résolution de vos cas pratiques?

Que dit votre cours magistral sur la question?

Pour vous répondre : Comment résoudre le cas pratique : par la méthode du syllogisme.

Pour mes conseils, revoyez votre cours ... (et la charte du forum).

Afin de préserver l'esprit d'entraide du forum, il est nécessaire que nous attendions un minimum de preuve du travail, des intervenants souhaitent obtenir de l'aide ;) Bonne journée à vous.

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In Tartiflette i trust

Bonjour

Tout d'abord je rejoins entièrement Chris.

Ensuite je me suis permis de renommer votre sujet, car le titre initial laissait penser que vous demandiez des conseils pour un cas concret.

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Bonjour,
Et ces cas pratiques ont été rédigés par qui ? Nom, prénom, âge et profession, état du casier judiciaire, antécédents par rapport à la drogue et à l'alcool, addiction notoire à la moquette du grand amphi...

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