Bonjour,
Je dois faire un cas pratique mais je suis un peu perdu et j'ai besoin de votre aide.
Voici l'énoncé: "Les époux Glomont sont de riches propriétaires terriens en Touraine. Ils ont notamment la propriété d'une immense parcelle aux abords de la ville de Tours. Ils apprennent avec stupeur que cette parcelle est occupée par un Cirque, qui a décidé de s'installer sans leur demander leur avis, suite à la décision du maire de la commune de ne plus accueillir de Cirque sur le territoire municipal. Les époux Glomot très inquiets de savoir dans quel état ils vont retrouver leur parcelle, vous indiquent que les exploitants du cirque envisagent de rester trois semaines. Excédés, les époux se tournent vers vous et vous demandent ce qu'ils peuvent faire juridiquement et le plus promptement possible".
Je suis simplement parti sur l'article L411-1 du Code des procédures civiles d'exécution pour leur dire qu'ils ne peuvent pas les expulser eux mêmes et qu'il faut par conséquent intenter une action en justice devant le TGI. Est-ce suffit comme raisonnement ?
Je m'excuse pour ce message en deux parties mais j'ai omis de préciser que j'avais bien évidemment mentionner l'article 544 du Code civil.