Cas pratique sur l'erreur (droit des contrats)

Bonjour,

Je suis actuellement bloquée sur un cas pratique sur l'erreur. J'aimerai donc savoir si mes conclusions sont bonnes ou si je me trompe totalement de direction.

Voici les faits :
M. Franjou est réalisateur de cinématographe. Il est actuellement en train de préparer la réalisation de son premier long métrage Carnage de l’innocent. Certain de sa prochaine réussite dans son milieu professionnel, M. Franjou n’a pas hésité à mettre tous les moyens en œuvre pour réussir son film. Il a acquis une caméra ultra-perfectionnée et a loué un manoir du XVIIIe siècle pour tourner de nombreuses scènes. Pour financer tout cela, M. Franjou a vendu une de ses œuvres d’art de Kandinsky.

Cependant, sans doute poussé par sa passion, M. Franjou s’est aperçu qu’il avait conclu certains engagements à la hâte et qu’il ne pouvait que les regretter aujourd’hui.

1) En ce qui concerne la caméra, M. Franjou s’est aperçu que contrairement aux documents publicitaires qu’il avait pu consulter avant de l’acheter, celle-ci n’est pas équipée de certaines fonctions sophistiquées. Ainsi, elle ne compense pas les contre-jours et elle ne permet pas de donner une impression de lumière par mauvais temps. Désespéré, il s’est retourné vers le vendeur qui lui a tout simplement rétorqué que M. Franjou n’avait pas manifesté sa volonté de se doter d’une caméra avec de tels équipements et que ces fonctions n’avaient pas été envisagées lors de la conclusion de leur contrat. Il affirme par ailleurs que s’agissant d’un professionnel du cinéma, il devait connaître les fonctions spécifiques de la caméra achetée.
2) La location du manoir est également désastreuse. Le loyer qu’il doit payer est très élevé. Il est de 15 000 euros par mois alors qu’il s’est aperçu que dans la région d’autres manoirs aussi impressionnants si ce n’est davantage et datant de la même époque sont loués pour le quart du prix. Il est d’autant plus désappointé que le manoir n’est pas très calme. En semaine, le bruit de l’autoroute adjacente trouble la quiétude du lieu. Certes, il convient que ce l’endroit n’est pas invivable de ce fait, mais cela le gêne énormément pour tourner de nombreuses scènes de son film. Il vous affirme qu’il n’aurait jamais loué ce manoir en connaissance de cause. Le propriétaire, contacté à ce propos, lui a simplement répondu que M. Franjou n’avait pas exigé un lieu silencieux et qu’il loue un manoir sans pour autant assurer qu’il s’agit d’un manoir pour des tournages de films..
3) La vente de son œuvre d’art ne s’est pas réalisée avec davantage de chance. Quelques semaines après sa vente, M. Franjou a reçu une lettre adressée par la direction générale des Musées Nationaux qui s’était porté acquéreur de l’œuvre de Kandinsky. Après expertise, il apparaît qu’il n’est pas certain que le tableau soit de Kandinsky. Les musées nationaux demandent la réduction significative du prix de 2 millions d’euros à 1 millions d’euros. Qu’en pensez-vous ?


Pour le cas 1: j'ai séparé le cas en deux questions, d'un côté est-ce que l'acheteur peut obtenir la nullité du contrat et de l'autre, est-ce qu'il peut engager la responsabilité délictuelle de son cocontractant.
A la première question j'ai répondu qu'en l'espèce, la qualité attendue n'est pas au rendez-vous, ce qui pourrait donc être une erreur sur les qualités substantielles de la chose. Cependant, l'erreur sur la substance doit aussi être prouvée: l'erreur doit être déterminante, la qualité substantielle doit être entrée dans le champ contractuel et l'erreur ne doit pas être inexcusable. Or, même si l'erreur est ici déterminante, elle n'est apparemment pas entrée dans le champ contractuel lors de la conclusion du contrat et l'acheteur qui est un professionnel ne s'est pas correctement informé, donc elle est inexcusable au regard de la jurisprudence.
A la deuxième question, j'en ai conclu que la responsabilité délictuelle du vendeur pouvait être engagée du fait de son manque de sincérité dans l'obligation d'information pré-contractuelle à l'égard de son cocontractant. Il pourrait donc y avoir dommages-intérêts.

Pour le deuxième cas j'ai plus de mal: pour moi il s'agit ici d'une double question sur l'erreur sur la valeur et sur l'erreur sur la substance de la chose.
Pour l'erreur sur la valeur, je crois bien qu'elle n'est jamais admise comme fondement de la nullité du contrat et donc l'acheteur ne pourra pas obtenir la nullité du fait de l'écart de son loyer par rapport aux autres.
Pour l'erreur sur la substance je reste indécise: il y a bien au premier regard erreur sur les qualités substantielles de la chose, puisque que l'acheteur nous dit qu'il n'aurait pas conclu le contrat s'il avait su que le manoir n'était pas calme. Mais on nous dit après que l'endroit n'est pas invivable de ce fait, et que lors de la conclusion du contrat le propriétaire n'était pas au courant que l'acheteur exigeait un lieu calme. Donc l'erreur ne serait pas entrée dans le champ contractuel et ne pourrait être admise pour la nullité du contrat si j'ai bien compris?

Enfin pour le troisième cas, il pourrait y avoir erreur sur la substance de la chose car lors de la conclusion du contrat, le Musée souhaitait bien acheter une oeuvre de Kandinsky. La qualité attendue était donc bien déterminante du consentement du Musée et le vendeur avait aussi connaissance que cette qualité été déterminante (c'est la condition qui dit que la qualité substantielle doit être entrée dans le champ contractuel). Mais le Musée est un professionnel alors est-ce qu'il n'y aurait pas erreur inexcusable, ce qui empêcherait la réduction du prix du tableau? Qu'est-ce que le Musée peut faire d'autres: D&I, engager la responsabilité délictuelle du vendeur?
Ah oui, j'oubliais qu'il avait été fourni avec le cas pratique un arrêt de la première chambre civile du 17 mars 2006, sur l'authenticité d'un tableau (La fillette en bleu).

Voilà j'espère, ne pas trop vous avoir assommé d'informations et que vous aurez pris le temps de lire jusqu'au bout

Et sinon qu'en pensez-vous? est-ce que je vais dans la bonne direction ou est-ce que ma réflexion est totalement à côté de la plaque, ce qui fait que mes conclusions sont fausses.

Merci d'avance

Bonjour,
du fait de son manque de sincérité
Quel "manque de sincérité" ???


Mais :
contrairement aux documents publicitaires qu’il avait pu consulter avant de l’acheter, celle-ci n’est pas équipée de certaines fonctions sophistiquées
Là, ça peut être intéressant à creuser...

Re,
s'il avait su que le manoir n'était pas calme
C'est surtout qu'il pouvait très facilement s'en rendre compte en visitant le bien avant de le louer...

Re, re
Après expertise
Et l'expertiser avant d'acheter, non ?

Merci pour ta réponse.

Donc ici dans les deux derniers cas quoi qu'il arrive la nullité du contrat ne peut pas être obtenue parce que l'acheteur ne s'est pas renseigné avant c'est bien ça?

Pour ce qui est du manque de sincérité, je parlais justement du fait que l'annonce publicitaire indiquait des fonctions qui ne sont pas sur l'appareil en réalité. Si ce n'est un manque de sincérité, comment le qualifier ?

Bonjour, je suis confrontée au même cas pratique. Auriez vous des indications sur la solution ?
Merci beaucoup

Bonjour
Ce n'est pas ainsi que cela se passe, vous devez d'abord nous indiquer vos pistes de réflexions, et ensuite nous vous aidons. Nous ne sommes pas là pour faire le travail à votre place
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Bonjour

Je rejoins Marianne, normalement votre message aurait dû être supprimé. On vous laisse une seconde chance ...

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