cas pratique sur l'objet

Bonjour à tous,

j'ai un cas pratique à faire sur l'objet. en fait, il s'agit d'un groupe de musique qui signe un contrat dans une maison de disque parce qu'une avocate leur à dit de signer sans avoir lu le contrat mais elle se rend compte par la suite que le contrat stipule que 98% des bénéfices seraient reversés à la maison de disques.

Vu que le groupe a signé, il faut intenter une action en nullité; Je pensais à la cause mais je ne vois rien sur le déséquilibre des prestations. Je me suis d'abord concentré sur l'article 1131 du code civil mais je ne pense pas que le déséquilibre des prestations soit considéré comme illicite...

Je patauge totalement!

Help me, please

Bonjour,

Je crois que c'est le but !

La réponse n'est pas évidente et on peut donner plusieurs solutions. Pourquoi pas la cause mais il faut expliquer pourquoi elle aurait des chances d'être retenu et pourquoi elle aurait des chances de ne pas être retenu (intéressant à développer).

De même pourquoi pas l'erreur finalement ? Mais pareil il va falloir expliquer.

Est-ce un affaire qui concerne 2 professionnels ?
Cette clause constitue-t-elle une clause abusive ?

Vous avez de nombreuses recherches jurisprudentielles à effectuer. Mais le sujet est intéressant.

Bon courage !

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

En fait,j'ai deux questions de droit différente. Avec une sur la nullité relative du contrat
Et la deuxième sur les vices du consentement puisque le groupe a été induit en erreur par l'avocate qui n'a pas lu le dossier.

Mais justement, dans un livre, j'ai lu que le déséquilibre dans un contrat n'était pas une cause de nullité. Alors je pensais invoqué l'article L230 (de mémoire je pense que c'est celui-là) du code de la consommation qui énonce que le déséquilibre déséquilibre des parties à un contrat entre un consommateur et un professionnel provoque la nullité du contrat. Mais peut-on assimiler le groupe a un consommateur?

Et je ne vois pas ce que l'on entend par clause abusive, j'ai lu que c'était que dans certains cas et je n'ai pas l'impression que le cas pratique qui nous est donné à commenter en fait partit!