Bonsoir,
Je suis actuellement en première année de droit et je dois faire deux cas pratiques sur la charge de la preuve avec lesquels je rencontre quelques difficultés.
Voici le cas pratique 1 :
"Axelle a acheté une voiture d'occasion dans un garage en aout 2016. Thomas, le garagiste a accepté de lui vendre la voiture à crédit et les parties se sont entendues pour qu'Axelle paie le prix de 12.500 euros en 15 mensualités. Thomas qui estime ne pas avoir été payé des mensualités des mois de septembre et octobre 2017, souhaiterait récupéré le véhicule. Axelle prétend que les remboursements ont bien été faits. Thomas n'est pas dupe et raconte à qui veut bien l'entendre qu'Axelle est un escroc (notamment à Hélène Mathilde, ses clientes). Thomas intente alors une action en paiement contre Axelle. Comment se repartira la charge de la preuve ? Axelle forme contre thomas une demande reconventionnelle en paiement de dommages et intérêts pour diffamation, comment se répartira la charge de la preuve ?"
Voici mon problème de droit : le garagiste va-t-il pouvoir récupérer le véhicule? Va-t-il pouvoir apporter la preuve des mensualités impayés?
Pour ce cas ci, j'ai d'abord pensé que c'était au garagiste de prouver les faits, puisque c'est lui qui intente un procès, et que selon l'article 1353 alinéa 1 du Code civil, c'est au demandeur de prouver les faits. Et par ailleurs, l'acheteuse pourra apporter des contres preuves, (comme quoi elle a bien payé les mensualités).
Mais depuis peu j'hésite. Car en effet selon l'alinéa 2 de cet article, "celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation".
Donc, comme l'acheteuse a normalement payé toutes les mensualités, elle est libérée de son obligation, par conséquent c'est à elle de prouver les faits ?
Et d'autre part, pour la demande reconventionnelle, la charge de la preuve incombe à l'acheteuse, elle devra prouver qu'elle a bien été victime de propos diffamatoires, et pourra s'appuyer sur les témoignages des clientes du garagistes?
J'espère que vous pourrez m'aider
Merci d'avance
Bonjour,
Et comment fait-on pour prouver qu'on n'a pas été payé ?
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Bonsoir,
Je suppose que du coup ce n'est pas au garagiste de prouver mais à l'acheteuse ? C'est elle qui devra apporter les preuves qu'elle a bien procédé aux remboursements? :/
Re,
Je re-pose ma question.
Comment faites-vous pour prouver que vous n'avez pas été payé ?
Quel genre de preuve ?
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Je suppose qu'il devra prouver à l'aide de ses relevés de compte qu'il n'a pas reçu les paiements ?
Re,
Parce que, d'après vous, c'est la seule méthode pour recevoir de l'argent ?
Et comment savoir si vous ne disposez pas d'autres comptes sur d'autres banques, comptes même non déclarés, en Suisse ou aux îles Caïmans par exemple ?
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