Bonjour Sheina,
J'ai posté quelques documents sur le site, concernant l'établissement de la filiation ( http://site.juristudiant.com/Schemas-et ... de-la.html) et la contestation de filiation ( http://site.juristudiant.com/Schemas-co ... rnite.html), ça peut peut-être t'aider.
Citation :
-Qu'est ce que la possession d'état avec un titre? J'ai compris qu'il s'agissait d'avoir un acte de naissance ou un acte de reconnaissance)
La possession d'état est un fait sociologique qui traduit une possibilité de filiation. Dans la pratique, il faut distinguer deux périodes :
- l'établissement de la filiation : on ne pense à la PE qu'à titre subsidiaire, soit parce que les registres d'état civil ont disparu, soit parce que les parents n'ont pas eu le temps ou l'occasion d'établir un titre de naissance. Autrement dit, pour établir la filiation, on ne parle de PE que s'il n'y a pas d'acte de naissance (accouchement clandestin, ou dans la jungle...), s'il n'y a pas eu reconnaissance, ou s'il n'y a pas eu décision judiciaire. Et la PE ne vaut filiation QUE si elle est constatée dans un acte qu'on appelle acte de notoriété.
- la contestation de la filiation : là, la PE joue un rôle très important puisqu'il s'agit d'un des deux critères à examiner pour l'action en contestation. On va donc regarder deux choses : le titre, et la PE.
-> Le titre correspond à l'établissement de la filiation, à l'acte de naissance, à la reconnaissance, au jugement, à l'acte de notoriété...
-> La PE a l'expression d'une filiation sociale : l'enfant a une possession d'état d'enfant à l'égard des parents prétendus. Il a le tractatus (le couple le traite comme son enfant, il les traite comme ses parents), la fama (le quartier pense que c'est bien l'enfant de X et Y) et parfois le nomen (il porte le même nom). Cette PE est en outre paisible, continue, publique et non équivoque (en gros, personne ne vient casser les pieds de la famille en disant " nan, c'est moi le père ! ").
L'intérêt de définir tout ceci, c'est qu'un enfant peut avoir une PE conforme à son titre de naissance... ou non. Et ça change le régime de l'action en contestation.
Imagine : on a un enfant qui a un titre le désignant comme le fils de Paul. Paul l'élève, il l'appelle fiston, et tout le quartier dit que l'enfant est le fils de Paul.
Et un jour, Jacques arrive en disant être le père.
L'enfant a quand même un titre le rattachant à Paul, n'est-ce pas ? Et en plus, il a une PE d'enfant de Paul.
Par faveur pour les enfants qui ont un titre ET une possession d'état conformes (= un titre et une PE qui désignent le même père), le législateur a prévu un petit délai de contestation, de 5 ans, réservé à quelques personnes seulement.
Autre exemple : l'enfant a un titre le désignant comme fils de Paul. Mais voilà, la mère est partie avec l'enfant peu après sa naissance, et vit avec John. L'enfant a une possession d'état d'enfant de John.
Ici, on a un titre NON conforme à la possession d'état, et la filiation est douteuse du coup. Donc on permet de contester la filiation dans les 10 ans, pour donner une chance à l'enfant d'avoir une filiation bien établie avec quelqu'un qui voudrait de lui.
Tu vois la différence ?
Citation :
-ce qui m'amène la deuxième question: qu'est qu'un acte de reconnaissance? Dans quel délai peut-on le faire? Faut-il avoir une preuve d'être le père? Peut-on la contester et dans quel délai?
Normalement, c'est dans ton cours. Sinon je te renvoie aux tableaux cités en lien.
Citation :
-Qu'est ce que le titre sans la possession d'état?
J'en ai parlé plus haut.
Citation :
-L'acte de notoriété est-il est un acte de reconnaissance? Quel est l'intérêt? Peut-on le contester et dans quel délai? Quels sont les effets pour l'enfant?
Une notoriété est un acte établi extra-judiciairement pour constater une possession d'état, uniquement. Ce n'est pas une reconnaissance au sens juridique du terme (reconnaissance = aveu dans un acte authentique d'un lien de filiation avec un enfant). L'intérêt est de prouver un lien de filiation lorsqu'il n'existe aucun titre - c'est souvent le cas quand l'un des parents est décédé sans avoir eu le temps de reconnaître l'enfant. Cet acte est contesté sur le fondement de 335 Cciv, je t'y renvoie, tout y est indiqué. Pour les effets, c'est une question de logique.
Essaie de trouver la solution en réfléchissant, et je corrigerai si c'est mauvais.
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