Bonjour à tous,
Je suis étudiante en L2 et je me trouve face à plusieurs problèmes concernant un cas pratique relatif à la police administratif.
1. Le cas pratique prend place au niveau communal donc concerne à première vue exclusivement le maire même si je sais qu'une autre partie des compétences est confiée au préfet dans le cas d'une police étatisée ou dans le cas de ses pouvoirs de substitution.
Le premier problème porte sur le choix d'un habitant de la commune de faire raser un édifice religieux (situé en Alsace-Moselle) datant du XVI ème siècle pour y faire construire à la place un cinéma diffusant des films pornographiques.
J'ai cherché sans succès une jurisprudence concernant les édifices religieux mais je n'en ai trouvé que concernant l'aménagement de tels édifices. Concernant les films à caractère pornographiques, je pense faire référence à l'arrêt Société des Films Lutétia mais il s'agit d'un cinéma donc je ne pense pas pouvoir l'appliquer au cas d'espèce.
2 Le second problème repose sur l'idée d'un professeur dans une école élémentaire consistant à obliger de jeunes élèves musulmanes à faire un exposé sur le sujet "La femme libre dans le monde arabe : vision ou illusion" tout en ayant l'obligation de se présenter en classe avec des burqas.
Je pense utiliser dans ce cas présent le premier alinéa de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation qui rappelle que : « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».Mais l'important est ici de mettre en avant le principe de neutralité des fonctionnaires et la notion de cohésion sociale qui serait bafouée d'où peut-être un rappel nécessaire à la jurisprudence de la "Soupe au cochon" dans la mesure où une personne/groupe de personnes stigmatise d'autres individus en raison de leur confession religieuse.
Je pense oublier pas mal de choses donc vos remarques seraient le bienvenue même si en aucun cas je vous demande de réaliser ce devoir à ma place.
Merci d'avance et bonne journée!
et concernant le second problème est-ce que le maire pourrait saisir le rectorat ?
concernant le premier problème je pense plutôt orienter mon argumentation non plus sur les édifices religieux mais sur les monuments historiques en incluant la notion de concours de police générale et spéciale. Police spéciale des monuments historiques ?