Cas pratique sur la preuve

Bonjour, j'ai un cas pratique a faire, et je l'ai fait et j'aimerai bien vous soumettre la réponse que j'ai formulé, et j'aimerai bien avoir des retours sur la méthode, le fond, la forme, si c'est bien ça qui est attendu

Voici le cas pratique : Bien décidé à se reposer, Paul décide d'emmener toute sa famille durant une semaine en Haute-Savoie. M et Mme ondupot ont accepté de lui louer pour la somme de 800 euro. Deux jours après leur arrivé, une violente tempête à fortement endommagé la toiture du chalet. Paul décide donc d'appeler un couvreur afin de réparer les dégâts d'une valeur de 1752 euro qu'il paie directement à l’artisan. A son retour il demande aux époux ondupot de payer les 1752 euro de la réparation mais il n'arrive pas à mettre la main sur l'original de la facture et ne dispose que d'une vulgaire photocopie. l’artisan à également perdu la facture. Paul dispose également du talon de chèque de 1752 euro et du témoignage des habitant du village ou se situait le chalet. Pensez vous que Paul puisse obtenir le remboursement de la somme qu'il a acquitté ?


Et voici ma réponse : Paul à décider de louer un chalet pour la somme de 800 euros a Mr et Mm Oudupot, seulement, une violente tempête a endommagé la toiture du chalet et Paul décide donc de réparer les dégâts causer et fait appel à un professionnelle qui lui facture les montants des réparations à 1752 euros et souhaite donc la suite obtenir la remboursement de la somme avancé dû au dégâts par Mr et Mm Oudupot
La question est de savoir si Paul pourra obtenir la somme acquitté, le problème porte donc sur la preuve de l’accident qui a causé les dommages.
Si Paul décide d’assigner en justice Mr et Mm Oudupot il devra donc supporter la charge de la preuve conformément à l’article 1351 du Code Civil. L’objet de la preuve portera sur l’accident à l’origine des dommages c’est-à-dire la preuve d’un fait juridique.
La preuve des faits juridiques est régit par l’article 1348 du Code Civil qui prévoit le recours aux preuves imparfaites, la preuve par tout moyen.
En l’espèce, la preuve se faisant par tout moyen, Paul pourra produire la ‘’vulgaire’’ photocopie ( sous réserve qu’elle soit lisible) ; apporter le talon de chèque de 1752 euros ainsi que les témoignages des habitants du village ou se situait le chalet.

bonjour!!juste une rectification ou je crois avoir mal compris,tu a dit la question est de savoir la cause de l'accident?

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O.G.A

non j'ai dis "La question est de savoir si Paul pourra obtenir la somme acquitté, le problème porte donc sur la preuve de l’accident qui a causé les dommages. "

La question est de savoir si Paul pourra obtenir le remboursement de somme acquitté, le problème porte donc sur la preuve de l’accident qui a causé les dommages.

Bonsoir,

La question ne porterait pas plutôt sur le fondement permettant à Paul d'obtenir remboursement des sommes engagées par lui de la part du couple Ondupot ? Certes, il faudra prouver la réalité et l'étendue des sommes engagées, mais avant cela, qu'est-ce qui contraindrait ce couple à rembourser ? (lien contractuel, délictuel, quasi-contractuel, enrichissement sans cause, gestion d'affaire, répétition de l'indu... ?)

Oui je pense que j'ai bien oublié de préciser que c'était une gestion d'affaire donc dans ce cas le maître de l'affaire sera débiteur d'une obligation de restitution c'est à dire qu'il devra rembourser les frais avancé par le clients