Cas pratique sur la preuve

svp j'ai un doute concernant l'objet de la preuve
pour ce cas pratique:

La petite amie de Lucas vient de le quitter, elle est partie très en colère et en sortant du parking de l'immeuble a rayé la voiture de Lucas
Ce dernier n'a pas demandé à Lucie d'établir un constat; mais maintenant qu'il a payé les réparations 2000euros, il voudrait lui demander le remboursement..

alors il s'agit d'un fait ou d'un acte juridique??? que doit il prouver???

Merci d'avance

Bonjour,

C'est un cas relativement simple concernant la preuve. Vous pouvez répondre vous même à la question : y a t-il eu accord de volonté entre Lucas et Lucie ? Si oui, c'est une acte juridique, sinon c'est un fait juridique.

En fonction de la qualification retenue, qui doit prouver, quoi, et comment ? Il faut trouver la régle majeure (relisez vos cours de droit civil, et essayez de trouver les textes dans le code civil concernant la preuve). Puis la régle mineure, au cas d'espéce.

Bref, cela demande un petit peu de travail personnel, mais je pense que c'est à votre portée.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je pense pour répondre à votre question:
Qu'il n'y a pas d'accord de volonté donc c'est un fait juridique et peut être prouvé par tout moyen.
Lucas devra prouver l'existence du dommage, le fait l'ayant produit et le lien entre les deux...

suis-je sur la bonne voie??

Oui le raisonnement est bon. Il suffit d'étayer un peu tout cela. Faite référence aux articles du code civil traitant de la preuve (1315 et suivants). Vous y trouverez la régle majeure.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

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oui merci beaucoup pour la rapidité de vos réponses

Bien cordialement