Cas pratique sur la réparation des dommages

Bonjour à tous,

J'ai un problème de compréhension quant à la réparation du dommage corporel. Je m'explique à travers un exemple.

Situation : Julie marche le long du trottoir. Elle est bousculée fortement par un passant. Celle-ci, déstabilisée, tombe contre le trottoir.
Question : Quels sont les dommages réparables ?

Voici la correction:

Il existe trois types de dommages:
• Dommage corporel
• Dommage matériel
• Dommage moral

Excusez moi mais j'ai appuyer sur valider par erreur. Je reprends la suite ci-après ;)

Voici la correction:

Il existe trois types de dommages:
• Dommage corporel
• Dommage matériel
• Dommage moral

En l'espèce, le dommage corporel est caractérisé (elle se casse le col du fémur), le dommage matériel l'est également (du fait des probables frais d'hospitalisation), ainsi que le dommage moral (à cause des souffrances endurées).

Puis vient la phase de détermination des caractères certains, légitimes, directs et personnels des dommages caractérisés.

Cependant, au moment de cette détermination, seuls le dommage moral et le dommage matériel sont évoqués ...

Quid du dommage corporel ? Pourquoi celui-ci ne se voit-il pas appliquer le faisceau d'indice (certain, légitime ...) afin de savoir s'il est réparable ou non ?

D'autant plus que la définition du dommage corporel est troublante dans leur majeure de droit ("le dommage corporel n'est pas une catégorie autonome de préjudice: de l'atteinte corporelle il peut résulter des conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales. Pourront donc être réparés le dommage moral et matériel éventuellement subis du fait de l'atteinte."

Bref, je n'y comprends plus rien ! Le dommage corporel est-il réparable ou constitue-t-il un ensemble se décomposant entre dommage moral et matériel, lesquels uniquement sont réparables ?

Merci beaucoup à tous ceux qui tenteront de m'aider sur ce point fondamentale ;)

Bonsoir,
Le dommage corporel consiste en une atteinte à l'intégrité d'une personne, mais cette atteinte à l'intégrité physique peut avoir des répercussions sur la vie de la victime au delà des blessures elles même. (perte de salaire, frais médicaux etc...) c'est tout cela le dommage corporel, le préjudice physique mais aussi les conséquences qu'entraîne ce préjudice physique. Le dommage corporel est donc un préjudice mixte il comprend des préjudices moraux mais aussi matériels.
La nomenclature Dintilhac dresse une liste des préjudices corporels et elle distingue entre les préjudices patrimoniaux et extra patrimoniaux avec une sous distinction puisqu'elle distingue avant et après consolidation

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Bonsoir,

Tout d'abord, je vous remercie beaucoup pour votre aide.

Une question me vient :

Comment distinguer entre le préjudice moral dérivant du préjudice corporel et le préjudice moral "originel" (c'est-à-dire celui qui n'est pas induit par le préjudice corporel) ?
Comment ne pas les confondre dans une copie ?

Finalement, ma vraie question se trouve être : Est-ce à dire que les préjudices moraux et matériels dérivent tous du préjudice corporel ? (c'est la seule explication, néanmoins probablement fausse, que je trouve cohérente ...)

Bonsoir,
Ne vous cassez pas trop la tête ...en pratique tout est plus facile
De deux choses l'une ou il y a un préjudice corporel ou il n'y en a pas .
Quand il n'y a pas de préjudice corporel vous pouvez avoir un préjudice matériel ou /et un préjudice moral
Préjudice matériel et moral sans préjudice corporel
Ex vous êtes commerçant et une voiture défonce votre devanture il n'y a qu'un préjudice matériel ici les frais pour refaire votre devanture et le manque à gagner le temps que vous puissiez rouvrir.Il peut éventuellement y avoir un préjudice moral si vous étiez par ex présent et que vous avez eu la peur de votre vie (sans être blessé)
Maintenant préjudice corporel je reprends la voiture qui défonce le commerce mais cette fois le commerçant est blessé gravement
donc préjudice corporel se décomposant en :
Préjudice patrimonial

avant consolidation
Dépenses de santé actuelles (DSA )
frais divers (FD)
Après consolidation
Dépenses de santé futures
Frais de logement adapté (si par ex la victime circule en fauteuil)
Pertes de gains prof futur
assistance à tierce personne (dès qu'une victime est invalide)
Incidence prof

préjudice extrapatrimonial
avant consolidation
déficit fonctionnel temporaire (DFT)
souffrance endurées (échelle qui va de 1 à 7)
préjudice esthétique temporaire
après consolidation
Préjudice fonctionnel permanent (DFP) (taux d'incapacité appelé aussi AIPP
préjudice d'agrément
Préjudice esthétique permanent (échelle de 1à 7)
Préjudice sexuel
etc..
la liste n'est pas limitative

Vous voyez avec des cas concrets on ne pose pas toutes ces questions
Pour votre cas on est face à un préjudice corporel avec toutes les conséquences qui en découle
On a donc ici un préjudice corporel et l'on distingue entre préjudice patrimonial et extra patrimonial
dans le préjudice patrimonial vous mettez vos frais d'hospitalisation frais divers et pertes de salaires en distinguant avant et après consolidation. Si votre victime devait passer des concours examens ou autres et n'a pas pu du fait de l'accident vous intégrez une perte de chance
Dans le préjudice extra patrimonial vous distinguez à nouveau avant et après consolidation
à mon avis il n'y a pas d'incapacité mais là on n'a pas assez de renseignements
sinon vous mettez les souffrances endurées
pas sur qu'il y ait un préjudice esthétique, là on n'est pas là pour lire dans le marc de café c'est l'expertise qui détermine tout cela

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