Bonjour à tous
Il s'avère que j'ai un cas pratique à faire en droit administratif, sur la responsabilité, cependant je ne sais pas trop comment m'y prendre je suis perdue face aux nombres d'informations qui s'offrent à moi.
Voila c'est une femme qui en rentrant à son domicile est aveuglée par la phare d'une voiture de police prenant un virage. Cette dernière sort de la route et fait plusieurs tonneaux avec son véhicule. La police qui effectuait une patrouille vient à sa rencontre, la femme est en état de choc, son véhicule est détruit. Les agents de police face à l'agressivité de la femme et sa forte odeur d'alcool décident de l'interpeler. L'un des agents ne supportant plus l'agressivité de la femme, la frappe ce qui aggrave les blessures de cette dernière.
La femme est transportée à l'hôpital est suite à une longue et compliquée opération elle décède.
Le mari souhaite obtenir une réparation du préjudice résultant du décès de sa femme et une indemnisation liée à la perte de son véhicule qui était le véhicule du couple.
Dans ce cas pratique il faut que je rappelle les règles générales applicables au contentieux de la responsabilité et valable pour la cas d'espèce, et quelles actions le mari peut intenter pour obtenir gain de cause.
Pour la première partie beaucoup de notions se bousculent je pensais procéder de la manière suivante:
-pour que la responsabilité soit mis en jeu il faut un cumul de trois conditions: dommage, préjudice et lien de causalité (présent dans ce cas donc responsabilité valable).
-ensuite c'est ici que tout ce complexifie dois-je montrer dans un premier temps si c'est une faute personnelle ou une faute de service, ou alors montrer s'il s'agit d'une responsabilité pour faute ou sans faute.
Pour la seconde partie je suis complètement perdue, puisque notre cm n'est pas à jour avec le td j'ai que très peu d'informations, et face à toutes les informations sur internet je ne sais plus comment organiser mon travail.
Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Sur le premier probleme relatif a l'aveuglement par les phares de la voiture de gendarmerie
- pas de faute, ni personnelle, ni administrative a mon avis.
et aucun moyen d'engager une responsabilite sauf faute
--> pas de responsabilite
Sur le deuxieme probleme relatif a la violence physique d un agent qui frappe la femme
- Faute personnelle. Accomplit dans le cadre du service
Cumul de responsabilite, on va pouvoir engager la resp soit de l agent soit de la gendarmerie et possibilite d effectuer des actions recursoires
Le mari peut donc saisir la TA du ressort du lieu du dommage et effectuer n recours plein contentieux, ou bien ester devant un TI sur le fondement de l article 1382 du code civil
Voila mes impressions !