Bonjour j'ai un cas pratique à réaliser, il doit faire trois pages maximum et minimum. C est un homme sous sauvegarde de justice qui vend sa voiture valant 80 000 euros pour la somme de 5000 alors qu'il était alcoolisé. J'ai trouvé un plan (I- un majeur protégé peut il conclure une vente. II- la vente peut elle être annulée). Seulement je ne trouve pas d'articles pour faire mes syllogismes, j'ai seulement trouvée l'article 435 du code civil.Pouvez vous me donner d'autre s articles utilisables en l'espèce et me donner un avis sur mon plan ?
Bonjour
Merci d'attendre au moins trois jours avant de faire remonter votre sujet (cela est d'ailleurs indiqué dans notre charte).
__________________________
Charte du forum
Attendus filière droit
Les études de droit, c'est quoi ?
Méthodologies
Méthodes de travail
Sites utiles pour vos études
Logement étudiant
Job étudiant
Études à distance
Année de césure
Service civique