Cas pratique: sur la terrasse d'un café

Bonjour,

J’ai un cas pratique en droit à faire ; voilà mes esquisses de réponses ; qu’en pensez-vous ?

Enonce

Sur la terrasse d’un café :

- à la table 1, Alex a RDV avec son ami Raoul à qui il va prêter 2 000 euros ; il envisage de lui faire un chèque
- à la table 2, Antoine part sans payer les 19 euros de son repas
- et à la table 3, Eglantine, habillée de blanc attend sa soupe qu’elle a commandée quand déboule d’une voiture Tati, le chien d’Antonella qui percute le serveur, qui, déséquilibré fait tomber le bol de liquide chaud et vert sur Eglantine
Table par table, procéder aux analyses juridiques suivantes :

1. Qualification des rapports entre les personnes en présence
2. Droit applicable, esquisse
3. Analyse du régime de la preuve

Et enfin a propos de la table 3 qui pourrait songer a plaider une force majeure contre qui, et qui pourrait voir son argumentation prospérer ?

Reponse

Table 1

1. droit civil plus particulierement droit des personnes car c’est un prêt entre deux amis et droit des obligations car on a a faire a un contrat entre deux personnes
2. -> Depuis le décret du 2 juillet 1998, la déclaration de prêts (imprimé n° 2062) est souscrite en même temps que la déclaration de revenus ou de résultats. 
Le prêt doit être déclaré même quand il a été remboursé avant la fin de l'année concernée. Sauf si le montant est inferieur a 760 euros.
3. -> Ici, le montant etant superieur a 760 euros Alex et Raoul doivent declarer le prêt, or aucun contrat n’a ete rempli. L’administration fiscale pourra croire qu’Alex a fait une donation a Raoul, qui est en principe taxable.

Table 2

1. droit des affaires, plus particulierement droit du commerce car on a faire a un client et une societe
2. C’est une grivelerie, puni par le code pénal français (art. 313-5 réprimant la filouterie comme infraction voisine de l'escroquerie)
3. Antoine risque donc une peine de 6 mois d'emprisonnement et de 7500 € d'amende et éventuellement d ‘une peine complémentaire (par exemple interdiction d'émettre des chèques) ou de substitution si le restaurant porte plainte au tribunal d’instance

Table 3

1. droit des affaires (droit de la consommation) et droit civil
2.
3. Le serveur doit payer le pressing sur presentation d’un justificatif et peut ensuite porter plainte contre le proprietaire du chien. Toutefois le proprietaire pourrait plaider le cas de force majeure qui pourrait ensuite etre plaide par le serveur.


Voilà ce que j’ai fait… Qu’en pensez vous ? Je ne trouve pas d’elements a propos de la table 3, je ne suis vraiment pas sûr de moi...

Merci d'avance!

Attention aux droits que tu "invoques", le droit des affaires n'a pas pour objet les événements que tu vises, de même pour le droit des personnes.

Pour le cas n°3, par besoin d'invoquer droit de la conso (ce n'est pas l'objet). Au niveau du droit civil, un petit tour du côté de la responsabilité civile avec le dommage, le préjudice et le lien de causalité devrait t'aider.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

A la table n°1 cela fait référence au droit des obligation et plus particulièrement au principe de la reconnaissance qui doit etre écrite en chiffre et en lettre pour tous pret supérieur a 760€

A la table 2 t'as raison c'est bien du droit pénal car c'est du vol la personne concerné (Antoine) pourrait etre poursuivit et jugé en correctionnel pour de tel actes bref ca touche a la responsabilité délictuelle en revanche cela ne va pas dans le droit des affaires ce droit concerne essentiellement les litige entre les entreprises.

la table n°3 cele relève de l'article 1384 du cc "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre"

Voila

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L'expérience, c'est le nom que chacun donne à ses erreurs

Bonjour,
Déjà, en ce qui concerne Antonella, le coup de la force majeure ne passera sûrement au tribunal : le 1385 (et non pas le 1384) est sans appel, de ce point de vue.
C'est le serveur qui, éventuellement, pourrait se servir de la force majeure mais, à mon humble avis, ça ne passerait pas non plus, en ce qui concerne la réparation du dommage. Par contre, il peut se retourner contre Antonella et son horrible molosse.
Sauf qu'en ce qui le concerne, il a agi en tant que préposé du patron du troquet… Donc, le patron a intérêt à se mêler de l'affaire, d'autant qu'il doit être assuré pour ce genre d'accident.


Restera la question du bol de soupe… Délivrance conforme, accident après ou avant la livraison ? Quelle obligation pour le patron du troquet ?

MAIS…
En règle générale, commercialement, le patron remplace gracieusement le bol de soupe, en retient la valeur sur la fiche de paye du serveur et enregistre la transaction dans sa compta occulte, ce qui pourrait déboucher sur deux intéressants cas pratiques si des inspecteurs du travail ou de la DGCCRF débarquaient inopinément…


Dites donc ! Moralité : la prochaine fois que vous allez tous au troquet boire un café, n'oubliez pas d'emmener vos Dalloz !!!

Et j'annonce tout de suite le prochain cas pratique en droit de paris01 :
"Dans un hôtel : Chambre n°1, Alex est au lit avec son ami Raoul et le chien d'Antonella à qui ils font laper un bol de soupe. Et soudain, on toque à la porte…"


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Hors Concours