Cas pratique sur le divorce

Bonjour je suis en première année de Droit et je dois réaliser un cas pratique sur le divorce. Le cas est le suivant: une femme s'est mariée avec un homme. Cependant ce dernier est alcoolique et a une addiction aux jeux. Il a donc contracté de nombreuses dettes et les rembourse avec les économies du couple. L'épouse veut demander le divorce mais entretient depuis 6 mois une relation avec un tiers. Elle ne sait pas quoi faire.

Au début je voulais conseiller à l'épouse de demander un divorce pour faute car son époux sur fondement de l'article 242 du Code civil a violé ses devoirs et obligations du mariage et a donc rendu le maintien de la vie commune impossible. De plus, l'épouse peut appuyer sa demande de divorce avec l'article 220-1 du Code civil car l'époux a mis en péril les intérêts du couple en disposant des biens et des ressources communes du couple sans le consentement de son épouse.

Cependant je suis bloqué car même si l'époux a manqué à ses devoirs et obligations et que cela a rendu la vie commune impossible, l'épouse a elle aussi violé ses devoirs en trompant son mari. Je ne sais pas quoi faire, pouvez-vous m'aider s'ils vous plait ?

Bonjour,

Je ne suis pas spécialement bon dans ce domaine mais il me semble que ce n'est pas car X a fait une faute mais que Y aussi que cela s'annule. Ce n'est pas du donnant donnant.

Ainsi, il me semble que ce n'est pas car madame est également fautive qu'il ne peut pas y avoir de divorce. Voyez-vous, si je tape ma femme et que ma femme me tape nous ne sommes pas "quitte", le divorce sera bel et bien prononcé.

Toutefois attendez confirmation de mes propos car je suis loin d'en être certain

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Salut

Ce peut être un divorce pour fautes aux tords partagés.
Mais il reste toujours les autres types de divorce tel que l'acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce par consentement mutuel...

À plus

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Je vous remercie je pense que je vais me diriger en effet sur un divorce aux tord partagés mais cependant je serais toujours embêtée car dans ce cas, la femme ne pourra pas récupérer l'argent que lui a pris son mari.