Cas-Pratique sur le dommage

Antoine est en retard pour son cours en droit des obligations, il entre dans le tram sans titre de transport.Le tramway s'arrête brutalement, Antoine est projeté contre un autre passager. En tentant de l’aider à se relever, Antoine se cogne et perd connaissance. Le passager a quant à lui cassé son bras et brisé son ordinateur dans sa chute. Il a aussi perdu tous les documents en rapport avec sa thèse de doctorat qu’il avait commencé à rédiger. Antoine a été hospitalisé suite à l’accident et a manqué ses examens.
Quels sont les dommages subis par chacune des deux victimes ? Sont-ils réparables ?
c'est le cas du passager qui me pose problème. Il a subi un dommage corporel certes, un dommage réparable mais en ce qui concerne son ordinateur et ses documents ? c'est un dommage matériel mais est-il victime par ricochet ?

Bonjour
une victime par ricochet n'est pas une victime directe, (les parents qui perdent leur enfant par ex sont des victimes par ricochet, la victime directe c'est l'enfant)
Ici on voit bien qu'il n'y a pas de victime par ricochet

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Bonjour,
On peut supposer que le passager, qui disposait sûrement d'un titre de transport va arguer qu'il est tombé par l'arrêt brutal du tramway, directement ou indirectement, donc va se retourner contre le transporteur, avec succès normalement, pour l'ensemble de ses dommages, corporels ET matériels, bien sûr.
Par contre, pour Antoine et ses propres dommages, qui n'avait pas de titre de transport, ça va être beaucoup plus dur...
(voir jurisprudences dites "SNCF")

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Hors Concours

Merci pour vos réponses !!!!!!!!!! :D je viens juste de regarder les jurisprudences que tu m'as conseillé ça m'a beaucoup aidé

Bonjour
Tiens je n'avais pas vu indiqué qu'il n'avait pas de titre de transport ... Ceci étant , cela ne change rien en ce qui concerne le préjudice corporel Il est en effet acquis en jurisprudence que la victime en situation irrégulière n’est pas pour autant privée de son intérêt légitime à obtenir réparation et qu’elle peut agir sur le fondement du droit commun de la responsabilité délictuelle ex civ 2ème 9 octobre 1996 N° de pourvoi: 94-18637 "Mais attendu que l'arrêt retient, à bon droit, que le fait de n'avoir pas été en possession d'un titre de transport régulier ne saurait priver la victime du droit d'agir en justice"

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Bonjour,
A un détail près.
Titre de transport régulier, on n'a pas à prouver la faute du transporteur, sa responsabilité civile est engagée d'office, alors que pas de titre de transport = pas de contrat de transport avec le transporteur, ce qui peut tout changer.
Droit d'agir en justice donc action "recevable", certes, mais avec des chances de gagner, pas toujours évident...

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Hors Concours

Bonjour ,
La faute du transporteur n'a pas non plus à être prouvée dans l'hypothèse de quelqu'un qui n'a pas de titre de transport.
On se retrouve dans le cadre d'une responsabilité délictuelle, et la victime invoquera l'article 1384 al 1er qui est une responsabilité de plein droit qui ne cède que devant un cas de force majeure. Il peut aussi y avoir un partage de responsabilité en cas de faute de la victime mais c'est exactement la même chose en responsabilité contractuelle . A noter qu'en cas d'accident , cette solution ne vaut que si le tramway circule sur une voie qui lui est propre, en revanche s'il emprunte une voie qui est ouverte aux autres usagers de la route c'est la loi Badinter qui s'appliquera avec un droit à indemnisation pour la victime et peu importe alors que l'on soit en contractuel ou délictuel voir Civ. 2ème, 16 juin 2011, Bull. civ. n° 132,

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