bonjour j'ai eu un cas pratique au partiel et je crois que je me suis trompé mr rameau prete de l'argent a son neveu en 2012 avec un taux d'interet annuel de 10%,en 2013 apparait une loi nouvelle qui assure la protection du pouvoir d'achat plafonnant le taux d'interet annuel à 5% le neveu n'ayant pas toujours remboursé..la loi nouvelle s'applique t'elle aux pret consenti??
Bonsoir,
Qu'avez vous répondu lors de votre partiel?
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bonsoir,
premièrement, ne te stresse plus par rapport a ce que tu as rédige reprends ton calme!
deuxièmement, après avoir visite la charte comme le conseil l'administrateur, fait une lecture rapide sur l'abrogation de la loi, et donne nous ta réponse(celle que tu penses avoir ratée), et je l’espère, tu obtiendras des réponses.