Cas pratique sur le régime de la police administrative

Bonjour, voila j'ai un cas pratique a faire et j'ai horreur de ça je ne sais jamais par où commencé ni comment structurer.
dans ce cas pratique je dois me mettre à la place d'un attaché territorial qui rédige une note à l'attention du maire d'une commune.

Alors voila mon premier problème : "Le Maire de la commune vient d'apprendre qu'un établissement portant le subtil nom de « canailles » souhaite s'installer sur le territoire de Bellevue. Après s'être renseigné, il apprend qu'il s'agit d'un club privé au sein duquel les adultes consentants s'adonnent à des activités que la morale réprouve absolument !

Vous apprenez que l'établissement sera situé en centre-ville sur un passage très fréquenté par les écoliers et les familles pour accéder à une école primaire. Les riverains se mobilisent d'ailleurs et organisent la signature d'une pétition qu'ils entendent adresser au maire afin qu'il interdise l'ouverture de ce ‘lieu de débauche'.

Ignorant tout de la réglementation en vigueur en la matière, le maire vous demande de lui indiquer s'il peut, ou s'il doit, interdire l'exploitation de ce club sur le fondement de ses pouvoirs de police ou si une simple réglementation des horaires d'ouverture suffirait à préserver la moralité publique.

Afin de répondre de manière argumentée à cette question, vous avez constitué un dossier contenant quelques arrêts du Conseil d'Etat que vous souhaitez remettre au maire."

Et voici ma réponse :
"Tout d’abord Mr le Maire, il convient de vous renseigner sur la nature de vos pouvoirs en matière de police administrative.
En effet, vous allez intervenir au nom de la collectivité territoriale et vous représentez la principale autorité de police générale.
Ainsi, le droit commun est celui dans lequel le maire est l’aurotié de police compétente pour prendre toutes les mesures destinées à maintenir le bon ordre, la sécurité, la sureté, la salubrité et la tranquillité publique.
Vous devze, de ce fait, veiller à ce que l’ordre public ne soit pas troubler.
Vous disposez d’un pouvoir de police administrative générale sur le territoire de votre propre commune.

Ainsi d’après l’article L2212-1 du Code de gestion des collectivités territoriales, ce pouvoir de police administrative est une pouvoir qui est propre vous est exclusif, ce qui implique que le conseil municipal n’est pas compétent en la matière.
De plus, il a été mis en avant dans l’arrêt du CE en date du 23 octobre 1959 « Doublet », que le maire doit prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de l’ordre public.

Vous avez, effectivement la possibilité de prendre une mesure interdisant l’exploitation de ce club grâce à vos pouvoirs de police administrative.
Cependant, ce qui risque de poser problème est que il y a des débats au sein de la doctrine pour savoir si la moralité publique est une composante autonome de l’ordre public.
Comme vous le savez, ce sont les autorités administratives qui vont déterminer si telle ou telle valeur est un éléments de l’ordre public.
Ainsi pour certains auteurs libéraux, adepte d’une doctrine classique, la police n’a pour but que d’éviter les troubles dans le rue, de ce fait la moralité ne peut soutenir une mesure de police administrative.
Mais il ne faut pas partir sur cette conception car elle tend à s’effriter. En effet, des doctrines plus favorable à une inclusion de la moralité publique comme composante automne de l’ordre public apparaissent.
Les auteurs vont admettre que la moralité publique peut constituer un but, un motif d’une mesure de police administrative sans faire appel à un trouble de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité.
Pour invoquer cette doctrine, vous allez devoir vous appuyer sur des arrêts qui valident des mesures de police fondées sur l’immoralité présumées de telle ou telle activité.
Il faudra mentionner l’ordonnance rendu par les juges des référées du conseil d’Etat en date du 8 juin 2005 « Commune de Houilles » qui admet que l’ouverture d’un sexshop à côté d’une école est immoral et que le commerce porterait, dans ce cas-là, atteinte à l’intégrité moral des élècves.

Dans notre situation, le nouveau club « Les canailles » qui souhaite s’installer sur la commune de Bellevue est un club privé au sein duquel les adultes consentants peuvent s’adonner à des activités que « la morale réprouve ».
Maintenant, on peut dire que au vus de vos pouvoirs de police vous pouvez Mr le maire tenter de d’interdire l’exploitation de ce club.
Mais est-ce absolument nécessaire pour préserver l’ordre public et la moralité publique ?
En effet,pour pouvoir tenter de faire interdire l’ouverture de cet établissement il va falloir utiliser le fait que ce club privé& est contraire à la moralité publique, vue comme une composante autonome de l’ordre public.

De plus j’ai appris que ce club était placé dans un passage qui mène à l’école primaire de votre commune. De ce fait, on peut dire que cet établissement menace de porter atteinte à l’intégrité des élèves et des familles, d’ailleurs d’après l’article 227-24 du Code pénal le fait de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine est puni pénalement.
On peut donc invoquer ce moyen pour faire interdire l’ouverture de cet établissement.
Ceci a notamment était illustré dans l’arrêt du CE « association promouvoir ».

Cependant, à mon avis, je pense que il serais plus judicieux de réglementer les horaires d’ouverture de ce club.
En effet, le problème est que ce club se trouve sur le passage qui mène jusqu’à l’école primaire et votre principale crainte et que cela porte atteinte à l’intégrité des enfants, du fait des activités de ce club privé.
Ce genre de club ouvre en générale plutôt le soir, donc il voudrais mieux réglementer de sorte qu’il n’ouvre que en dehors des horaires de passage des enfants c’est-à-dire aux horaires d’ouverture de l’école.
Il est vrai que à partir d’une certaine heure les enfants ne sont plus dans la ville et ne risque donc pas de voir des choses inapproprié et reprouvé par la morale.
De ce fait, pour éviter un litige je pense que cette solution est la mieux, il faut parler avec le propriétaire de cet établissement pour trouver les horaires d’ouverture qui arrangeraient tout le monde

Il faut savoir que dans les deux cas si le propriétaire ne réagit pas bien il peut invoquer le fait que vous tentiez de porter atteinte à la liberté de commerce et de l’industrie, mais vous serez plus protégé si vous optez pour la réglementation car vous aurez tenté de lettre en place un dialogue entre vous et lui pour trouver un terrain d’entente qui arrange tout le monde."

Dites moi ce que vous en pensez et comment je peux l'améliorer !
Merci d'avance !

Salut,

Je trouve plutôt pas mal ton cas pratique. Je n'ai pas un avis très avancé étant donné que je ne fais pas beaucoup de cas pratiques et encore moins en administratif.

En revanche, je trouve que tu devrais essayer d'étayer tes propos avec de la doctrine et plus de jurisprudence. J'avais un arrêt en tête mais je ne me souviens plus du nom... En effet, tu parles de la doctrine mais tu ne la cites jamais.

Concernant l'article du code pénal que tu invoques, à mon sens il n'a pas grand chose à voir, dans la mesure où le club ne diffuse pas de message à caractère pornographique directement. Pour moi, les gens peuvent savoir ce que fait le club mais à mon sens il ne diffuse pas de message à caractère pornographique directement, je pense plutôt que cela fonctionnerait dans le cas d'affiches, photos ou textes à caractère porno.

Au niveau de la forme je trouve spécial de s'adresser au Maire comme un dialogue. Par contre y'a pas mal de fautes d'orthographe que tu devrais faire corriger.

Après, à voir ce que les autres en pensent ;)