Salut. Aidez-moi s'il vous plait avec ce cas pratique !!! Je suis perdue :(
Mme Marinette Ponchelard, 84 ans, retraitée de la Poste, perçoit une retraite mensuelle de 1100 euros. Elle est propriétaire d’un appartement évalué à 80 000 euros. En mai 2014, elle a hérité de son frère d’un ensemble de terrains situés sur la commune de Vidouillant-La-Bravarde. Le Fisc les évalue à 3 millions d’euros et réclame à Mme Ponchelard la somme de 1,4 millions d’euros au titre des droits de succession, à payer dans le délai d’un mois, à compter du 1er juin 2014, sous peine de pénalités diverses. Mme Ponchelard est totalement désemparée et ne sais que faire, n’ayant jamais eu le moindre problème de ce type de toute sa vie. Elle a particulièrement la crainte que son appartement soit saisi par le Fisc et qu’elle en soit expulsée. Courant juin, M. Alain Rapetou offre à Mme Ponchelard l’achat de l’ensemble des terrains dont elle a hérités pour le somme de 1,2 millions d’euros payable immédiatement. Mme Ponchelard accepte sans tarder cette offre afin de régulariser au plus vite sa situation avec le Fisc et garder son appartement. Elle vient vous trouver et vous demande ce qu’elle peut faire.
Bonjour, le cas est assez simple, si votre sujet est le vice du consentement il faudra vous concentrer sur le seul acte passé avec mr Rapetou.
Vous voyez bien qu'elle veut faire annuler la vente. Quel vice du consentement peut elle invoquer à votre avis ? Faites la liste et essayez de voir la pertinence (et l'opportunité) ;) combien de vices du consentement connaissez vous ? Il y a un texte clair sur la question malheureusement on ne peut vous le donner comme ça ...
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