Cas pratique ...

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Bonjours, :))
Si je viens vous demander votre aide c'est parce que je suis en pleine panique ...
Je suis depuis près d'une semaine sur un cas pratique ...
En faite j'ai toutes les idées, la règle de droit mais je ne sais pas comment agencer mon devoir, comment énoncer la question juridique .

Voici le cas pratique il est d'une facilité déconcertante certes mais c'est mon premier :

M. Martin a souscrit une assurance décès le 9 mars 2000. Il a prévu que le capital sera versé en priorité à ses enfants, à défaut à son cousin Philippe.
M. Martin est décédé le 17 août 2007 des suites d'un accident.
Au moment de son décès, sa femme est enceinte de deux mois. Elle accouche le 3 février 2008 de jumeaux, un garçon est mort-né, la fille a une légère paralysie de la main gauche.
Mme Martin vous demande si ses enfants ont droit au versement du capital, car le cousin de son mari, Philippe prétend être le seul bénéficiaire.
Qu'en pensez-vous ?

Par ailleurs, plusieurs années viennent de s'écouler et le frère de Mr Martin n'a toujours pas donné signe de vie à ses proches. Or, ces biens, notamment une maison sont laissés à l'abandon. Mme Martin désir savoir si elle peut en assurer l'administration aux lieu et place de son frère.

Je sais que je dois utiliser l'art. 725 et L'art. 906 du code civil, cependant je ne sais pas si il faut que je traite les deux parties du cas une à une ou ensemble ( ce qui me paraîtrait plutôt illogique )

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Bonjour!
Alors pour répondre à ta question, je dirais qu'il faut que tu répondes à chacune des questions l'une après l'autre. Elles sont liées, certes, mais elles impliquent deux démonstrations différentes.

Quels sont tes problèmes juridiques?

Voilà j'espère t'avoir aidé!

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Je reprends mes études,

Je n'ai pas fait de cas pratique depuis longtemps et je voulais savoir comment dois-je agencer mes articles de loi ou la jurisprudence dans le corps de texte que je trouve dans les codes en vigueur ?

Je ne veux pas avoir l'air de balancer les textes sans et que ça ait l'air "sans queue ni tête" ?

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Camille Intervenant

Bonjour,
je ne sais pas si il faut que je traite les deux parties du cas une à une ou ensemble
Pourquoi vous posez-vous cette question ?
D'autant qu'il y a trois parties plutôt que deux (peut-être même 4...)
1°) le cas du fils mort-né
2°) le cas de la fille née viable
2° bis ) le cas du cousin... 4.gif
3°) le cas du frère de M. Martin, qui n'est pas, apparemment, le frère de Mme Martin. Cas complètement indépendant des autres.

Supposons que vous traitiez ce cas pour vous-mêmes, dans l'optique que, dans 6 mois, dans un an, dans dix ans, vous ayez à le relire pour qu'il vous serve ce jour-là, comment le rédiger pour que la (les) solution(s) vous apparaisse(nt) "au premier coup d'oeil", sans avoir à y repasser "trois plombes" ? Et que votre papelard contienne l'essentiel, rien que l'essentiel, tout l'essentiel ?

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Camille Intervenant

Bonjour,
Je n'ai pas fait de cas pratique depuis longtemps et je voulais savoir...

Quel rapport avec le sujet de cette file ?
Vous êtes en M1 et vous vous posez encore ce genre de questions ?
que ça ait l'air "sans queue ni tête"
"que ça ait l'air" aux yeux de qui ?

Posez-vous la question de savoir, surtout à partir de la M1, pour qui vous travaillez et vous devriez avoir la réponse...
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Hors Concours

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C'est dingue comme les jeunes ne savent plus lire les sujets,

Je l'ai pourtant dit sommairement, je suis en formation professionnelle du Master 2 Droit Notarial de l'entreprise à à Panthéon-Assas II, en première année (de formation, ce qui peut correspondre au M1),

Bref, ce n'ai pas l'information que je vous demandais !

Je me suis juste servi du sujet de discussion "Le cas pratique" pour poser ma question, savoir si je peux mettre à la suite mes articles de loi ou jurisprudence ? ou faut-il autre chose ?

J'ai trouvé une bonne méthodologie du cas pratique, donc je sais ce que je dois faire,

Ce que je voulais savoir c'est s'il y avait des astuces liées à la présentation ?

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Camille Intervenant

BONJOUR !
C'est dingue comme les jeunes ne savent plus lire les sujets,

A qui le dites-vous ! Sans compter ceux qui ne savent plus lire la charte du forum.



Je l'ai pourtant dit sommairement, je suis en formation professionnelle du Master 2 Droit Notarial de l'entreprise à à Panthéon-Assas II, en première année (de formation, ce qui peut correspondre au M1),

Où ça ?

Je reprends mes études,
Je n'ai pas fait de cas pratique depuis longtemps et je voulais savoir…



Bref, ce n'ai pas l'information que je vous demandais !

C'est bien possible.


Je me suis juste servi du sujet de discussion "Le cas pratique" pour poser ma question

Oui et ce n'était pas plus simple de créer une file à vous plutôt que de venir polluer celle-là, alors qu'il y avait encore matière à discussion sur le sujet ?


J'ai trouvé une bonne méthodologie du cas pratique, donc je sais ce que je dois faire,

Tant mieux.



Ce que je voulais savoir c'est s'il y avait des astuces liées à la présentation ?

Et la réponse n'a-t-elle pas déjà été donnée dans de multiples files qui en parlent déjà ?
C'est dingue comme les jeunes ne savent plus lire les sujets,

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