CAS PRATIQUE

Bonjour, j'ai un cas pratique à résoudre mais le problème est que j'en ai fait peu depuis le début de l'année. Celui-ci comporte plusieurs questions et je ne sais pas comment il faut les résoudre. Dois-je y répondre sous la forme de plusieurs devoirs ou dois-je intégrer les réponses à toutes ces questions dans un même devoir et un même plan?

Ci-dessous le fameux cas pratique :

M. PARTOU est un bel architecte trentenaire de double nationalité (française et népalaise). Ayant atteint l’age où il ressentait un besoin vital de fonder une famille, il s’était inscrit dans une agence matrimoniale « Soulmates » située à Paris.

Lors de ses vacances en Corse, M. PARTOU a rencontré Miroslava ESMERALDI. Le regard fatal de celle-ci, la fleur rouge qui ornait sa coiffure et sa parfaite maîtrise de la salsa ont provoqué un coup de foudre chez M. PARTOU. Pour séduire cette belle créature, il a recouru à toutes les ruses imaginables. Mais le plus grand obstacle à la relation tant voulue par M. PARTOU était M. ESMERALDI, le père de Miroslava. Ayant conscience de la beauté divine de sa fille, il veillait particulièrement à chasser les nombreux prétentieux tombés sous le charme de celle-ci. Pour consommer l’amour qu’il éprouvait envers Miroslava – sans opposition de la part de M. ESMERALDI - M. PARTOU a dû se fiancer officiellement avec cette dernière.

Mais hélas, quelques mois plus tard, M. PARTOU fait connaissance, grâce à l’agence « Soulmates », d’une femme dont la beauté est égale à celle des déesses. De même, des nombreux échanges électroniques font ressortir une très vive intelligence de cette intrigante bretonne. M. PARTOU part donc en Bretagne sans en prévenir Miroslava. Une fois en Bretagne, ayant vu Agathe en chair et en os, et surtout, ayant goûté ses galettes, M. PARTOU a une certitude : il a trouvé la femme de sa vie et la mère de ses enfants. Ils célèbrent le mariage quatre mois plus tard.

Miroslava a appris dans un journal, qui faisait état d’une très belle cérémonie, le mariage de son fiancé. Elle s’est plongée dans une dépression profonde.

Bien qu’il estime beaucoup son épouse, M. PARTOU ne peut s’empêcher d’avoir des liaisons extraconjugales. Mme PARTOU vit très mal cette générosité amoureuse de son époux. Son humeur est triste en permanence, sa beauté s’éteint. Elle ne peut plus supporter sa vie de femme au foyer éternellement trompée et lance une procédure de divorce pour faute.

Sous le choc de cette réaction inattendue d’Agathe, M. PARTOU part au Népal. Là-bas, il rencontre une française d’origine indienne, Amodini. Son prénom signifie « joyeuse », et M. PARTOU constate qu’elle le porte bien. Amodini lui devient aussi indispensable que l’air. Aussitôt, il décide de l’épouser. Le mariage fut célébré au Népal sans que l’on se rende compte du mariage préexistant avec Agathe.

Au retour en France, M. PARTOU découvre qu’il doit faire face à des nombreuses procédures judiciaires à son encontre. D’une part, c’est le divorce avec Agathe. Elle souhaite que M. PARTOU couvre les loyers du logement commun (la période de son déplacement au Népal), ainsi que les salaires de leur jardinier. Elle envisage également de réclamer une indemnisation du mal que M. PARTOU lui a causé.
D’autre part, Mme PARTOU intente une action en annulation du mariage de celui-ci avec Amodini.

Aussi, Mlle ESMERALDI a assigné M. PARTOU aux fins d’un dédommagement du préjudice provoqué par la rupture fautive de leurs fiançailles.

Enfin, Mlle FROUFROU, une des anciennes maîtresses de M. PARTOU, lui annonce qu’il est le père d’un petit Bruce et qu’elle va établir la paternité de M. PARTOU, par la voie contentieuse, si celui-ci refuse de reconnaître son fils.

Complètement déstabilisé et perdu, M. PARTOU vient vous consulter.

1) Il vous demande des précisions sur le divorce pour faute avec Agathe. Cette action a-t-elle des chances d’aboutir ? Dois-il payer les loyers réclamés ? Peut-il éviter de verser les salaires du jardinier ? En cas du prononcé du divorce pour faute, quels risques financiers peuvent en découler pour M. PARTOU ?

2) En ce qui concerne la démarche de Miroslava ESMERALDI, peut-elle s’avérer fructueuse ?

3) Est-ce que son mariage avec Amodini, peut être annulé à l’initiative de Mme Agathe PARTOU ? Quelles en seront les conséquences pour Amodini ? Et pour M. PARTOU lui-même ? Qu’a t-il à craindre ?

4) Que dois faire M. PARTOU face à son prétendu enfant ? Peut-on le contraindre de le reconnaître ? Peut-on le forcer à subir une prise de sang pour établir sa paternité ? Quels sont les moyens de défense qu’il peut opposer à Mlle FROUFROU ?

5) Par ailleurs, l’agence matrimoniale exige de la part de M. PARTOU le paiement de ses honoraires. Est-il possible d’éviter la rémunération des services de l’agence « Soulmates » ? Sinon, peut-il prétendre à un rabaissement des honoraires contractuellement prévus ?





N. B. : Pour le juge français, seule la nationalité française de M. PARTOU doit être prise en compte.

Salut,

Je ne te ferais pas le cas pratique... travaille-le un peu et si tu as du mal sur une question et qu'on peut t'aider, on essaiera =)

Pour la méthodo., le cas pratique c'est plutôt au feeling. Il faut rester dans une logique juridique et ne pas partir dans tous les sens mais c'est assez libre. Personnellement je fais souvent juste grand I et grand II. Avec un titre assez général. Dans l'intro tu mets une petite phrase d'accroche, tu explique bien les problèmes de droit qu'ont les personnes concernées en l'espèce, tu définis les quelques notions qui te serviront. Dans tes développements, toujours de façon rigoureuse, tu présentes le problème, tu l'expliques et tu donnes toutes les solutions possible en essayant de proposer la meilleure solution si il y en a une. N'oublie pas de t'appuyer sur le code civil et la jurisprudence.



__________________________
Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

merci pour ces précisions de méthode mais ma réelle question concerne plutôt les questions posées sur la cas pratique.
En effet, elles sont au nombre de 5 et concernent toutes des problèmes juridiques différents. Mon problème est donc de savoir comment je dois les traités. Si je dois y répondre en un seul et même devoir (ce qui me paraît compliqué) ou si je doit faire un devoir pour chacune des 5 questions posées.

Les questions sont très précises mais découlent de grands thèmes juridiques communs : divorce, séparation, nullité et lien de filiation. Tu n'es pas obligé de suivre un plan précis et donc tu peux traiter les questions les unes après les autres sans soucis, évidemment, dans le même devoir...

__________________________
Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bonjour Lora,

Tu peux consulter la section Méthodologie du forum, il y a beaucoup de sujets sur les cas pratiques.

Un cas se rédige au feeling... sauf si ton enseignant ou ton chargé de TD t'ont donné des indications précises. Il est possible de rédiger l'ensemble d'un seul trait sans plan apparent. Ou de faire un plan, avec une partie par problème juridique.

Dans ton cas, on te donne directement les questions ; il suffit, dans le même devoir, de répondre à chaque question à la suite : 1), 2), ...

C'est logique : imagine, tu es avocate, et ton client vient te consulter pour plusieurs questions. Tu ne lui réponds pas de prendre cinq rendez-vous pour cinq questions. C'est pareil dans un cas pratique

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*