Cas pratique

Bonjour à tous,
j'ai besoin de votre aide, voilà nous avons un cas pratique à faire avec trois questions, les deux premières sont réglées mais la dernière pose problème :

M.DUCHMOL ancien fonctionnaire non titulaire qui était directeur d'une régie municipale d'une commune chargée d'organiser un festival, fait une demande de bourse auprès du recteur le 15 janvier. Le 27 février, le recteur lui répond que sa bourse lui a été attribuer et lui sera versée sous 15 jours.
Mais, le 8 juillet, le recteur l'informe que sa bourse lui a été retirée car son attribution n'était pas conforme à la directive du ministre de l'éducation nationale.

M.DUCHMOL vous indique qu'il compte attaquer la décision du recteur de lui retirer sa bourse, quelq moyens peut-il invoquer et dans quels délais??

Merci d'avance.

DDDA

Bonjour et bienvenue

merci de ne plus poster a l'avenir une meme question dans plusieurs categories

j'ai efface les autres questions et laissé celle la qui est la seule a sa bonne place

merci

Jeeecy

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Coucou

Pour te donner un coup de main et pour se conformer à ceci : http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=242 je te propose de commencer à élaguer le sujet par quelques questions.

D'abord, est-ce que tu as qualifié l'acte de refus du recteur ? On est dans les actes administratifs, pense à toutes les qualifications données par le cours pour trouver celle qui correspond.

Ensuite, regarde le régime de ces actes précis, qui te donnera les modalités de recours, délais etc. Après avoir élagué un peu ça devrait te permettre de voir plus clair.

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