cas pratique

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Bonjour,
j'ai un cas pratique à faire et j'avoue que je séche sur la nullité des sociétés et la fictivité :quelq'un peut m'aider.
"Eligio et gianfranco decide de monter une SARL le 01/12/2001, ils signent les statuts le 25/12/01
Ces status prevoyaient que le pouvoir d'accomplir tout actes necessaire a la constitution de la société revenait a Eligio.
L'objet social statutaire est la vente de partie de corp humain provenant de cadavres et la vente d'organes humains que la societe rachete a des personnes vivante ou decede.
Cela donne lieu a des contrat en bonne et due forme, signé soit par la personne vivante, soit par les responsables de la personne décédé.
Ils sont passés en plus devant notaire qui les enregistre aux Etats-Unis.
Le 28/12/01, Brice achete un immeuble pour 5 millions d'€ pour stocker les organes ahetés dans des cuves.
La société est immatriculé le 01/01/02

Le probleme est que l'ex femme de Eligio lui en veut a mort et me demande ce qu'elle peut faire pour mettre brice en difficulté.

En plus Eligio n'a pas pu regler le vendeur de l'immeuble, ce dernier vient aussi me voir pour me demander contre qui il peut se retourner pour obtenir paiement? "

Merci d'avance pour votre aide

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Bonjour,

Conformément à la Charte du forum, les membres ne peuvent pas t'aider tant que tu ne donnes pas tes premiers éléments de réflexion :wink:

Essaie de séparer les problèmes : tu as d'abord des informations sur la constitution de la société. Est-ce que les éléments de constitution te paraissent valables et licites ?

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
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