cas pratique

Bonjour tout le monde

J'ai un cas pratique en droit civil et j'ai besoin d'avis avant de donner mon avis

Après avoir vécu en concubinage pendant un an, puis encore un an sous le régime d'un pacs, Sebastien ANDREU et sophie EYMAR se sont marié juste avant la naissance de leur second enfant : emeline. Auparavant ils avaient eu un garçon : Gildas, ils viennent de demander le divorce alors que sophie est enceinte d'un autre enfant, une fille depuis 4 mois.

Quel sera le nom de famille de l'enfant qui naitra? sachant quelle souhaite que son nouvel enfant se prénome jeanne. Pourra t-elle décider seule et le prénom sera-t-il accepté?

Moi j'ai répondu que tout enfant légitime suit les autres enfants auparavant mais après je me mélange les pinceaux

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le travail fini toujours pas payer donc je crois en ma réussite

ça a peut etre aucun rapport
Mais je remarque que s'il prend le nom de la mere ça fera : jeanne eymar (soit j'en ai marre).

Bref je viens de voir qu'une nouvelle loi est parue récemment sur le sujet

Voici un article de service public[/url:of1hrpp3] sur ton sujet je ne sais pas si ça peut t'aider.

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http://etu2droit.xooit.fr/

Probleme Id non spécifié je peux pas éditer mon message

Je redonne le lien qui a raté
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 5&l=N10504

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http://etu2droit.xooit.fr/

merci pour ton lien, pas mal la déduction de jeanne hemar

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le travail fini toujours pas payer donc je crois en ma réussite

Pour le même cas pratique, le fait de désavouer son enfant va t-il influer sur son nom de famille ?

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Salut,

Rien ne précise dans le cas pratique que Sebastien Andreu est le père de l'enfant ... ca se trouve c'est pour ça qu'ils divorcent

Plus sérieusement, pour le prénom, s'ils demandent s'il sera accepté c'est que y a une raison. C'est bien d'avoir trouvé le jeu de mot, mais justement y a un droit applicable bien spécifique pour les parents qui choisissent un prénom dont l'association avec le nom risque de porter préjudice à l'enfant. (ainsi a été discuté le choix de parents, dont le nom de famille était Renault, d'appeler leur fille Mégane ...).

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