Cas pratique. thème : forme des sociétés

Bonjour tout le monde

Je suis complètement perdue j'ai un cas pratique à résoudre je dois absolument avoir une note correcte! Et décidément je n'y arrive pas malgré tout mes efforts:(

Monsieur ambitieux et monsieur profiteur veulent créer ensemble un commerce novateur de vente de menotte roses sous la forme d'une société pour protéger leur patrimoine personnel.
Mr ambitieux serait celui qui gererait le commerce et mr profiteur donnerait un coup de main de temps en temps . Pour compenser monsieur profiteur propos de verser plus d'argent a la création du commerce. Vous êtes l'avocat des deux personnes que pouvez vous leur conseiller sur la forme de société et sur la répartition du capital social?

Bonjour,

Problématique : ils veulent protéger leur patrimoine personnel. Il faut donc exclure les sociétés où les associés sont indéfiniment responsables des dettes sociales (société de personnes). Enfin, vous avez plusieurs choix possibles, mais je pense qu'il faut viser plutôt une société de type SARL ou société de capitaux (SAS par exemple). Après, c'est à vous de développer une argumentation. Qui sera le dirigeant, simple associé, apports de chacun, avantages et inconvenients de chaque type de société envisagée, etc etc...?

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

D'accord c'est noté merci et quant à la règle de droit et son application ? Laquelle ou lesquelles dois je utilisé

Bonjour,

Je ne peux guère vous aider davantage. Vous trouverez dans le code de commerce et le code civil (articles 1832 et suivants) de nombreux articles qui pourront vous intéresser dans la construction de votre réponse. Il y a probablement plusieurs régles de droit, et tout dépend comment vous construirez votre exposé.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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bonjour,

je suis d'accord avec Joaquin, il faut plutôt partir sur une société à responsabilité limitée eu égard à la protection de leur patrimoine.

La SAS est un bon choix, les associés sont responsables dans la limite de leurs apports, donc ici ils peuvent mettre autant de capitaux qu'ils veulent (il n'y a pas de montant minimal). Par rapport à la SA, la loi est plus souple par exemple sur les statuts etc...

Vous pouvez trouver de nombreuses informations sur internet et trouver sûrement les articles ou même dans vos codes genre civil, commercial ou des sociétés...

Cordialement.

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici