Bonjour, je vous montre mon cas pratique et je me pose une question, est-ce que je devrais considérer Armelle comme majeur ou l'on ne peut pas savoir et proposer les deux éventualités.
Sujet :Armelle s’est toujours sentie un peu différente. Enfant déjà, elle se sentait mal à l’aise au milieu des autres filles. Son mal-être s’est aggravé à l’adolescence. Une aide psychologique lui a permis de comprendre qu’elle se sentait plus homme que femme. Un physique androgyne lui permet de vivre en tant qu’homme. Elle a aussi pris l’habitude de se faire appeler Armel. Elle ne voit plus sa famille qui ne comprend pas ces choix. En revanche, ses amis et son employeur, qui connaissent son histoire, la considèrent comme un homme. Ils l’appellent tous Armel et utilisent le masculin à son propos.
Armelle, toutefois, ne considère pas son corps comme un obstacle à sa vie en tant qu’homme. Elle a mal supporté l’hormonothérapie et n’envisage pas d’opérations de réassignation sexuelle. Pour vivre en accord avec elle-même, mais aussi rendre plus simples les démarches administratives, elle souhaiterait obtenir un changement de la mention de son sexe à l’état civil. Qu’en pensez-vous ?
Merci de votre aide
Coucou, un petit indice: regarde les textes de lois ;) tout y est maintenant expliqué, trouve les bons articles et tout sera joué
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Dans l'attente de vous lire,
Yzah ~ L2 CAVEJ Panthéon-Sorbonne
Photo: sur une idée originale de CHRISS - JOSS BEAUMONT
"L'émotion dépasse les règles juridiques", C. CASTANER
Je sais quel article utiliser pour résoudre le cas pratique, la n'est pas ma question. Comme j'ai précisé je ne sais pas si je devrais considérer Armelle comme majeure ou mineure. On précise qu'elle a un employeur, cependant une personne mineure peut travailler.
Alors quand c'est comme ça j'explicite tous les raisonnements. Quand j'ai un cas pratique, ma chargée n'impose pas l'usage du plan en 2 parties, mais le raisonnement doit être très clair.
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