j'ai un cas pratique où je bloque totalement , si quelqu'un peut m'aider ça serait sympa!
c'est un pere de famille qui dispose de plusieurs comptes titres , il en a donné un à chacun de des enfants en nu propiété se conservant l'usufuit. mais un de ses fils lui reproche d'avoir fait baisser de plus de moitié la valeur du compte a la suite de diverses cessions de titres que le pere a effectué. est ce que le pere, en tant qu'usufuit pouvait faire ces cessions? le fils veut que son pere reconstitu la valeur du compte et veut qu'il soit mis fin a l'usufuit. est ce possible?
moi je pense que l'usufuitier ne peut pas fr des cessions de titres sans l'accord du nu propietaire mais je ne suis pas sur du tout