Cas pratiques droit des contrats

Bonsoir,

Je vous écris car j'ai un cas pratique (ci-dessous) qui me pose un énorme problème, le nom de la séance d'ou provient le cas se nomme: Le contenu du contrat .

"Monsieur Mo envisage (une fois la propriété acquise) de donner en location une partie de la propriété sur laquelle se situe un manège équestre (pour un usage privé et non professionnel). Il entend bénéficier d’une clause limitative de responsabilité (100 euros) à son profit en cas d’inexécution de ses obligations. Quant à la partie de la propriété dont il conservera la jouissance, il entend conclure un contrat de cinq ans prévoyant un entretien régulier par une entreprise spécialisée qui lui indique que sa rémunération sera fixée conformément à son barème mis à jour deux fois par an en selon les tâches effectuées"

Voici la problématique que j'envisage pour ce cas pratique : Est-il possible de conclure un contrat de bail déséquilibré, contenant des clauses favorable au bailleur ?

Je comptais abordé l'article 1168 du Code Civil relatif aux contrats déséquilibré au cas présent.

Je n'ai cependant pas d'autres idées. J'espère que vous pourrez m'aider :) (Toutes critiques sont les bienvenues)

Bonjour
Vous semblez occulter une autre partie du cas pratique: le prix de la prestation de service basée sur le tarif fournisseur

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Bonjour Marianne76,

Je crains ne pas avoir très bien compris, je suis donc hors-sujet par rapport à ce qu'on me demande ?

Merci pour votre réponse

Bonjour,

Vous avez noté, j'espère, que, dans votre descriptif, il y a deux contrats nettement séparés. Un premier contrat de bail où M. Mo est le bailleur, un deuxième contrat qui n'a rien à voir avec un bail.
Alors, qu'entendez-vous également par "un contrat de bail déséquilibré, contenant des clauses favorable au bailleur" ?
Et pour vous, "contenant des clauses favorable au bailleur" = "contrat de bail déséquilibré" ?

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Hors Concours

Bonsoir Camille,

Tout d'abord merci de m'avoir répondu,oui j'ai bien noté le fait qu'il y a deux contrats bien distincts. Pour le contrat où M. Mo est bailleur, pour moi c'est un contrat déséquilibré dans la mesure ou il compte bénéficier d'une clause limitative de responsabilité et ce type de clause est abusive. Je me suis mal exprimée, j'aurais dû écrire "contenant une clause favorable au bailleur et non des" . De plus en sachant que Mr Mo veut louer cette partie de sa propriété à des usagers non professionnels, cette clause en principe n'est pas valable ?


Concernant la deuxième partie du cas pratique portant sur le 2nd contrat, je n'arrive pas à comprendre le problème par rapport au fait que Mr Mo veut conclure un contrat de 5 ans relatif à l'entretien.

Bonjour
Je crains ne pas avoir très bien compris, je suis donc hors-sujet par rapport à ce qu'on me demande
Vous avez eu votre réponse il y avait deux contrats et deux problèmes


Concernant la deuxième partie du cas pratique portant sur le 2nd contrat, je n'arrive pas à comprendre le problème par rapport au fait que Mr Mo veut conclure un contrat de 5 ans relatif à l'entretien
Ce n'est pas le fait que le contrat soit de 5 ans qui pourrait poser problème mais la façon dont le prix est fixé .

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