Dans un acte sous seing privé en date du 15 mars 2010, Jacques, s’engage à donner à Pauline son cheval ou une somme d’argent de 5000 euros. Dans l’acte, il indique qu’il se laisse jusqu’au 10 juillet 2010, pour choisir entre ces deux prestations qu’il exécutera le 30 juillet 2010.
Pauline vous interroge sur le point de savoir ce qui se passerait si le cheval venait à mourir avant la 10 juillet 2010.
Dès le 28 mars, Jacques signifie à Pauline qu’il a choisi de livrer son cheval à la date convenue.
Le lendemain de la signification, Jacques décède laissant deux héritiers. Ceux-ci contactent Pauline pour lui dire que leur père ne pouvait valablement opérer ce choix avant le 10 juillet et que, par conséquent, ils décident de verser la somme de 5000 euros. Ils reçoivent une lettre de Pauline exigeant la livraison immédiate du cheval.
Alors pour celui là, je pense que pour le cas ou le cheval meurt, l'obligation devient pur et simple: donc la somme d'argent. C'est ensuite que ça se complique... Le texte parle de "signifier" mais écrit ou oral?? Si c'est écrit on peut penser que les héritiers doivent respecter le choix de leur père et donc laisser l'animal à la jeune fille. Mais si c'est oral et qu'on ne peut prouver la signification les héritiers demeureront libre. Mais il y a aussi la question de l'indivisibilité alors je sais pas exactement ou celui ci intervient. Voilà ce sont mes premières pistes.
a) Mireille et Jean, concubins, ont acheté un lave-vaisselle chez Tardy pour un montant de 600 euros. Ils ont payé un acompte de 200 euros à la commande. Le lave-vaisselle est livré une semaine plus tard, mais ils ne s’acquittent pas des 400 euros restant. Que doit faire Tardy ? La situation serait-elle la même si Mireille et Jean avaient conclu un pacte civil de solidarité ? Un mariage ?
Ici, il est bien sur question de solidarité. En principe, pas de solidarité donc c'est celui qui a acheté en son nom propre qui doit être poursuivi. s'ils l'on acheté en leur deux nom on divise la dette et le créancier assigne chacun pour la moitié de la dette. Si c'était un PACS ou un mariage, ce serait solidarité des dettes ménagères donc possibilité de demander à l'un des deux la totalité de la dette. Voilà sur quoi je suis partie. Reprenez moi si j'ai tord.
b) Mireille, Jean et Pierre ont contracté un prêt auprès de la BPN pour faire l’acquisition d’un fonds de commerce. Ils se sont engagés aux termes de l’acte suivant : « nous nous engageons solidairement et indivisiblement à rembourser l’intégralité du prêt, soit 100 000 euros, plus les intérêts au taux de 6% ». Ils ont remboursé à ce jour 50 000 euros, mais n’honorent plus leur dette depuis près de 2 mois. Jean, en raison de ses relations privilégiées avec son banquier, obtient de ce dernier une renonciation à exercer des poursuites à son encontre. Un mois plus tard, la banque assigne en paiement Mireille et Pierre pour qu’ils honorent le paiement de 50 000 euros plus les intérêts. Ils viennent vous consulter.
Ici, il est question à la fois de solidarité et d'indivisibilité. Il me semble que le créancier est libre de se désintéresser de l'un des débiteurs mais je ne suis pas sur. Ce n'est pas un choix définitif. J'ai vraiment du mal sur cette question donc si vous pouvez m'éclairer, MERCI!!!!!