Cas pratiques sur les modes de preuve

Salut tout le monde.
Voila je dois résoudre un cas pratique sur les modes de preuve et je n'y comprend rien. Pouvez-vous m'aider ?

1. Monsieur PASDBOL a acheté, par acte notarié, un mas à ESPOUZOUILLE suite au contact pris avce l'agence immobilière IMO-RALE. Le jour de la remise des clefs, l'employé de cette agence dit ne pas être au courant de la vente et conteste la réalité de cette dernière.

2. Monsieur PASDBOL, vous explique qu'il avait acheté cette maison en raison d'un heureux événement, la naissance de son fils. Néanmois, monsieur PASDBOL se pose des questions sur sa paternité, car celui-ci était en déplacement professionnel en PATAGONIE, du 1 décembre 2003 au 1 mai 2004

Bonjour,

Merci de respecter la charte du forum:
7) Concernant les sujets de type devoir donné pour la fac. Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous montrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique de votre part avant d’envisager de vous conseiller. Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.
Et une fois le résultat obtenu, il serait courtois de nous informer de la suite de votre devoir. Donner la correction du prof ne coûte rien et nous permet à nous aussi d’avancer (pensez que quelqu’un d’autre peut avoir le même sujet par la suite).

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Salut tout le monde.
Voila je dois résoudre un cas pratique sur les modes de preuve et je n'y comprend rien. Pouvez-vous m'aider ?

1. Monsieur PASDBOL a acheté, par acte notarié, un mas à ESPOUZOUILLE suite au contact pris avec l'agence immobilière IMO-RALE. Le jour de la remise des clefs, l'employé de cette agence dit ne pas être au courant de la vente et conteste la réalité de cette dernière.

2. Monsieur PASDBOL, vous explique qu'il avait acheté cette maison en raison d'un heureux événement, la naissance de son fils. Néanmois, monsieur PASDBOL se pose des questions sur sa paternité, car celui-ci était en déplacement professionnel en PATAGONIE, du 1 décembre 2003 au 1 mai 2004


Réponse :

1. Les Faits :
Monsieur PASBOL a acheté par acte notarié un mas suite au contact pris avec l'agence immobilière. Mais le jour de la remise des clefs, l'employé de l'agence dit ne pas être au courant de la vente et constate.

Problématique :
Quels sont les différents modes de preuve dont dispose Monsieur PASDBOL ?

Solution de droit:
J'ai mis que La force probante de l’acte authentique, c'est-à-dire la valeur qui est accordée à cet acte, est supérieure à celle de l’acte sous seing privé. En effet un acte authentique, les copies et expéditions authentifiées font foi de la sincérité des informations qu’il contient.
Le seul moyen de les contester est la procédure dite « d’inscription de faux » qui est une procédure complexe et qui n’aboutit presque jamais en pratique.
L’acte sous seing privé en revanche fait foi mais jusqu’à preuve du contraire par le moyen d’un écrit.

Mais je ne trouve pas cela génial

Ensuite pour le 2° cas pratique

Faits : Monsieur PASDBOL se pose des questions sur sa paternité car il était en déplacement professionnel en PATAGONIE du 1décembre 2003 au 1 mais 2004.

Problématique :
Quels sont les différents recours dont dispose Monsieur PASDBOL ?

Solution : je n'ai pas su répondre

Bonsoir,
Euh… c'est un chargé de TD qui a pondu tout ça ?

1. Monsieur PASDBOL a acheté, par acte notarié, un mas à ESPOUZOUILLE suite au contact pris avce l'agence immobilière IMO-RALE. Le jour de la remise des clefs, l'employé de cette agence dit ne pas être au courant de la vente et conteste la réalité de cette dernière.

Réponse : de quoi elle se mêle, l'agence IMMO-RÂLE ? Je me permets de rappeler que qui dit acte notarié dit acte passé devant Me TARTEMPION, en présence de l'acheteur mais aussi du vendeur et que, traditionnellement, la remise des clés se fait à ce moment-là, le vendeur remettant, une fois tous les papelards signés, solennellement les clés à l'acheteur devant le notaire qui ronronne de plaisir. Donc déjà, curieux que ça n'ait pas été fait. De plus, l'agence, étant un tiers dans l'opération et normalement mandatée par le vendeur, n'a aucun droit de "receler" les clés.
Donc, la soluce :
Coup de fil de l'acheteur au vendeur : "Bon, dites donc, vous vous débouillez comme vous voulez pour récupérer les clés à cette b*** de D*** d'agence et vous me les remettez dans les 48 heures, ces p*** de clés ou vous lui donnez l'ordre de me les remettre, ou alors sinon sans quoi …"

Autre solution, parfaitement légale, mais un peu plus onéreuse (mais éventuellement plus prudente) :
"Allô, M. SERRURIER ? Dites, j'aurais quelques bricoles, dont deux ou trois serrures, à changer chez moi, vous pourriez vous en occuper ?"
(Monsieur PASDEBOL se munira prudemment, lors du RDV, d'une attestation du notaire dûment tamponnée)

Aucun intérêt, ici, de monter sur ses grands chevaux et de sortir, dès maintenant, l'artillerie lourde de l'action en justice (mais l'acheteur peut menacer le vendeur, si ce dernier traîne des pieds pour ramener les clés).

2. Monsieur PASDBOL, vous explique qu'il avait acheté cette maison en raison d'un heureux événement, la naissance de son fils. Néanmois, monsieur PASDBOL se pose des questions sur sa paternité, car celui-ci était en déplacement professionnel en PATAGONIE, du 1 décembre 2003 au 1 mai 2004

Ben, il est né quand, le fiston ? Parce que, si la vente se déroule en 2012, y a d'la marge… La Patagonie, c'est loin, mais quand même… En rentrant à la nage, peut-être et encore…
Et ESPOUZOUILLE, c'est où ? En France ou en Patagonie ?


A force, y aura bientôt plus de moquette dans l'amphi…


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Hors Concours

Lol je te remercie pour ton conseil.

Bjr,
D'autant plus que...
2. Monsieur PASDBOL, vous explique qu'il avait acheté cette maison en raison d'un heureux événement, la naissance de son fils.
Indépendamment du fait que d'acheter une maison pour fêter la naissance de son enfant est une idée qui ne peut germer que dans l'esprit fertile d'un chargé de TD, la "naissance de son fils" nécessite, bien que l'énoncé ne le dise pas clairement, l'existence indispensable d'une Mme PASDBOL laquelle est probablement, bien que le cas ne le précise pas non plus, passée devant Monsieur le maire d'ESPOUZOUILLE ou d'ailleurs en compagnie de M. PASDBOL...
Et également, naissance vraisemblablement déclarée en mairie d'ESPOUZOUILLE ou d'ailleurs dans les délais légaux, probablement par M. PASDBOL li-même.

Je confirme donc les qualités psychotropes et de pharmacodépendance de la moquette. Les preuves sont là !

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Hors Concours