bonjour à tous,
je sollicite votre aide car je suis un peu perdue avec toutes ces lois. je m'explique : mon mari a été condamne à du sursis avec mise à l'épreuve l'annéee dernière pour vol et escroquerie.
voilà qu'il est convoqué a nouveau devant le tribunal correctionnel pour une affaire d'accident de la route où il est poursuivi pour alcoolémie, ces faits là sont antérieurs à la condamnation qu'il a eu l'année dernière.
alors les questions que je me pose sont :
le sursis est-il révocable si les faits soint antérieurs à la condamnation de l'année dernièe??
peut-il y avoir confusion de peine dans ce cas là??
merci par avance de vos réponses qui vont m'aidé à y voir plus clair et à comprendre
Bonjour,
1°) Faits antérieurs à la condamnation ayant donné lieu au sursis, pas de révocation possible.
2°) Faits "nouveaux" sans aucune relation - de près ou de loin - avec la première condamnation, pas de révocation possible, mais prison ferme possible si elle est prévue pour l'infraction considérée.
3°) Faits nouveaux et postérieurs à la première condamnation, la révocation n'est pas automatique mais au gré du tribunal et à la demande du ministère public.
4°) "Perdue avec toutes ces lois", certes, mais votre mari aussi, on dirait : accident en conduite sous alcoolémie délictuelle, vol et escroquerie, il faudrait peut-être lui conseiller de se calmer un peu, indépendamment de la complexité des lois...
Qu'entendez-vous par "confusion de peines" ? Vraisemblablement, les deux dossiers seront "traités séparément".
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Hors Concours
je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre ,
donc pour vous le sursis ne peut être révoqué dans ce cas, mon mari n'aura pas de prison ferme ? car les faits ne sont pas liés du tout, ils sont antérieurs à la dernière codamnation?
confusion de peine : je me demandais si la première condamnation (sursis) pourrait se confondre avec la prochaine?????
je dis que je suis perdue car je m'interesse malgré tout au droit pénal mais je vous avouerais que la lecture des textes est difficile à comprendre pour moi qui n'est pas du tout dans le domaine. je suis tout à fait d'accord, mon mari doit se calmer et d'ailleurs c'est ce qu'il a fait car ces faits datent tous de plus de deux ans maintenant mais les procèdures sont tellemnt longues.... c'est pour cela que je m'inquiète car aujourd'hui c'est un homme changeait et retourner en prison alors qu'il est sur la bonne voie serait vraiment dommâge, d'autant plus que nous attendons une petite fille pour le fin de l'année... bref je vous remercie encore de m'éclairer là dessus.