casier et fonction publique

bonjour, je suis fonctionnaire d'état, je risque fortement une peine avec sursis donc inscrite au casier.

Est-ce que je risque de perdre mon emploi ?
Est-ce que je pourrais passer des concours ou faire des mutations ?
Peut-on demander à ce que rien ne soit écrit sur une partie du casier accesible aux employeurs ?

Enfin, si peine de prison ferme, serais-je radié de la fonction publique ? Durant cette éventuelle peine, toucherais-je une indemnité ?
merci

Pur quelle infraction vous allez être condamné? Tout dépend de ça

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Pour des violences (bagarre) avec + 8j itt

Fonctionnaire dans un bureau, je ne suis ni dans la police ni dans l'armée.

Bonjour,
Rappel : au passage au tribunal, il est toujours possible de solliciter la non inscription au bulletin B2 (ce qui sous-entend la non inscription au B3).
Le juge n'est pas obligé de donner suite mais l'accorde généralement pour des petits délits. Inutile de "s'étaler" sur les motifs de la demande, les juges comprennent à demi-mot.
A demander en fin de plaidoirie ou quand le juge demande si on a encore quelque chose à déclarer.

Qu'entendez-vous par "une indemnité" en cas de prison ferme ?

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Hors Concours

Si je me retrouves en prison ferme, je perd tout revenu ?
Donc si on a des charges de famille, des crédits etc... comment fait-on ?
Et je me demandais juste si la fonction publique avait un statut particulier.

Bonjour,

Ben dame... votre patron ne va pas continuer à vous payer pendant que vous vous tournez les pouces en prison, non ? Son devoir se limite à vous payer un salaire en fonction du travail que vous avez fourni. Point. Pas de travail fourni, pas de salaire.
Tout ce qu'il peut faire, éventuellement, c'est de vous considérer en congés payés si la peine est de très courte durée.


Ben, c'est simple... on évite d'avoir un comportement qui risque de vous conduire en prison...


Oui, mais pas dans le sens qui vous arrange.
M'étonnerait qu'il soit prévu que le contribuable finance le traitement d'un fonctionnaire en prison.

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Hors Concours

C'est sûr, faut pas exagérer quand meme.

Vu que c'est pas un "petit " d"lit et qu'en plus, un fonctionnaire a en théorie le devoir de ne pas "salir" la fonction publique, ça m'étonnerait qu'ils n'inscrivent pas votre peine dans votre casier.
Mais ça ne veut pas dire que vous soyez viré pour autant

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Camille j'ai remarqué que vous émettiez souvent un avis, une sorte de jugement sur les personnes lors de vos réponses...
J'expose un fait, j'attends une réponse simple.

Ne faites vous jamais d'erreur ?

Imaginons qu'un jour vous perdiez le contrôle de votre véhicule et vous tuez quelqu'un, est-ce que vous aimeriez qu'on vous rabache sans cesse "bah y fallait pas louper la pédale de frein...débrouille toi maintenant"

Bonjour,

Une chose est certaine, si condamnation il y a, elle sera inscrite au casier B1. Le casier B1 n'est pas accessible aux employeurs.
Pour une première infraction de ce genre, il est rare qu'on envoie les gens en prison. Si peine de prison il y avait, elle serait probablement assortie du sursis. Avec une bonne amende à la clé. Plus quelques dommages-intérêts si l'adversaire s'est porté partie civile et en a demandé.

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Hors Concours

Bonjour,

Ah ? Où ça ?


Ma réponse est très simple. Je n'en connais pas d'autre.
Et comme vous affichez 40 balais dans votre profil, j'ai pensé qu'il était grand temps que vous remettiez les pieds sur terre...


Si si, ça peut arriver. Disons qu'en général, j'essaie de réfléchir plutôt avant qu'après...
Surtout quand on a une femme et des enfants. Pas vous ?


Disons qu'en règle générale, je n'attends pas qu'on me le dise et je ne cherche pas à m'apitoyer sur mon sort. Je ne me pose pas non plus de questions dont les réponses me paraissent déjà évidentes.

Perdre le contrôle de son véhicule est une chose (dont on pourrait amplement discuter), se colleter dans la rue avec quelqu'un en lui collant 8 jours d'interruption de travail en est une autre.

Rappel : ici, c'est un forum de [u:odcsbzx7]droit pénal[/u:odcsbzx7].

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Hors Concours

Petite question : Vous n'avez pas d'avocat?
Si oui, il serait sans doute plus à même de vous renseigner puisqu'il doit avoir une idée de la jurisprudence du tribunal en la matière, si les juges admettent souvent ou pas l'exemption d'inscription au B2.
Si non, prenez en un!

Je viens de remarquer la dernière question ; si peine de prison ferme, serais-je radié de la fonction publique ? Durant cette éventuelle peine, toucherais-je une indemnité ?

Je suis sidérée et ça me fait beaucoup rire.
Je ne pense pas que les contribuables que nous sommes seraient contents de payer un ex-fonctionnaire radié à cause de ses conneries.

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Bonjour,

c'est un risque à courir, mais si vous êtes radié de la fonction publique, inutile de rire ;-) vous n'aurez aucune indemnité.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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