Casier judiciaire pour vol?

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Bonjour, en decembre 2018 je suis allée en garde a vue pour vol, il a eu plainte des magasins (je crois) mais je ne suis pas passé devant un juge car c'était la première fois. Je voudrais savoir si cela figure sur mon casier judiciaire? Je regrette amèrement mon geste car j'ai toujours été clean de ce coté. Je ne sais plus quoi faire... Dernière modification : 29/07/2019 - par Isidore Beautrelet

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Merci beaucoup je suis vraiment soulagé

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Herodote Intervenant

Bonjour,

Attention car il est possible d’avoir un casier sans passer devant un juge :

C’est le cas avec les ordonnances pénales et avec les compositions pénales (alternative aux poursuites).

Un juge intervient, mais pas en présence du mis en cause. Dernière modification : 29/07/2019 - par Herodote

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Magistrat de l’ordre judiciaire

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Isidore Beautrelet Administrateur

Oui mais le mise en cause est tout même informé de cela.

Pour que l'auteur soit définitivement rassuré, je lui propose de faire une demande d'extrait de casier. Au moins il sera fixé ... ...

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Herodote Intervenant

En cas de demande de casier, on n’a accès qu’au B3. On peut avoir un B3 néant mais un B2, voir un B1 positif. Seule la justice a accès au B1.

Mais Isidore a raison en ce sens qu’il est peu probable d’avoie une décision impliquant une mention au casier sans en être informé (convocation au tribunal, devant le délégué du procureur...).

Toutefois, reste une inscription au TAJ (fichier police/gendarmerie), qui n’est pas sans conséquences pour l’accès à certaines professions, soumises à enquête de moralité par exemple.

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Magistrat de l’ordre judiciaire

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Après attention ce n'est pas parce que l'on a pas de casier judiciaire que l'on est pas fiché dans des fichiers de police. Et pour info même sans casier, cela peut vous empêcher d'accéder à certaines professions , selon les infractions inscrites (notamment policier et militaire)

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