Cass 2ème civ 15 avril 2010 pourvoi n°08-21.721

Bonjour,

je dois réaliser un commentaire d'arrêt. Cependant, je ne comprends pas certains aspects de l'arrêt.

N'étant pas vraiment scientifique, je ne saisi pas tout à faire ce passage : "si la relation entre le vaccin contre l'hépatite B et de telles lésions est reconnue, l'existence d'un lien de causalité unique, entier, direct entre la lésion histologique et le tableau clinique n'a pas été établi au regard des données actuelles sur la science et fait encore débat au sein de la communauté scientifique".

Je dois traiter dans cet arrêt de la relation entre la maladie de myofasciite à macrophages et le vaccin contre l'hépatite B. Or, ici j'ai l'impression qu'il parle de la relation entre la maladie et les symptomes à proprement parler. Merci de m'éclairer car cela m'embrouille considérablement dans ma réflexion.


Merci à tous.

Bonjour,
C'est assez simple en principe la victime doit prouver un lien de causalité entre le dommage dont elle souffre le fait générateur invoqué.
En matière de vaccination scientifiquement il n'est pas démontré que le vaccin de l'hépatite B génère les dommages invoqués c'est d'ailleurs ce que dit l'expert dans cette affaire: pas de lien de causalité.
Donc théoriquement il ne devrait pas y avoir d'indemnisation . Mais, concernant les vaccins la cour de cassation a admis à partir de 2008 qu'il était possible aux victimes de prouver le lien de causalité par "l'existence de présomption graves précises et concordantes". C'est ce que fait ici la cour de cassation qui constate que les lésion sont apparues dans "un temps très proche des injections ".
C'est d'ailleurs bien ce que reproche la caisse dans son pourvoi, elle indique "la cour d'appel qui a constaté que l'expert avait conclu à l'absence de lien de causalité entre la vaccination subie par Mme X... et sa maladie et qui, passant outre l'avis dudit expert, a retenu la preuve par présomptions de l'existence d'un lien de causalité entre ladite vaccination et la myofasciite à macrophages dont elle était atteinte, a violé les articles 1315 et 1353 du code civil, ensemble les articles L. 141-1, L. 141-2 et L. 411-1 du code de la sécurité sociale". Mais la solution n'est pas surprenante puisqu'elle a été instaurée comme je vous l'indiquais en 2008 .

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Je vous remercie pour cette réponse. Ma difficulté résidait dans les termes qu'a employé le demandeur au pourvoi.

C'est à dire :

lésion histologique = myofasciite à macrophages (dommage)
tableau clinique = vaccin contre l'hépatite B (fait générateur)

marianne76 a tout à fait raison, j'ajouterai qu'il ne faut pas te focaliser sur les termes techniques repris par la Cour de cassation dans le domaine médical, automobile, etc.

L'important est de comprendre la chronologie des faits et déterminer quel fait technique (peu importe le domaine) correspond au fait générateur (n°1), quel fait correspond au préjudice (n°2), et bien sûr si un lien de causalité vient les "lier" (le préjudice doit résulter du fait générateur).

Bref, des termes médicaux complexes pour dire en droit que le vaccin a pu entraîner une maladie.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.