Cass civ 1ère 30 janvier 2001

bonsoir j'ai un commentaire d'arret à faire celui du 30 janvier 2001 de la cour de cassation 1 ere chambre civile j'essaye de trouver un plan mais il est dur...
je sais qu'il faut parler du revirement de jurisprudence,car c'est la fin de l'unité des fautes civiles et pénales non intentionnelle,donc il y'a une affirmation autonome de la juridiction civile mais dans la 2 ème partie je ne sais pas trop de quoi parler...
je vous remercie

Bonjour,

Merci de mettre un lien vers l'arrêt ou au minimum un numéro de pourvoi.

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bonjour,le numéro de pourvoi est le 98-14368

Bonjour
Attention ce n'est pas totalement la fin de l'unité des faute civiles et pénales d'imprudence, il faut nuancer: si le juge pénal retient une faute pénale d'imprudence le juge civil sera obligé de suivre. Ce n'est que s'il relaxe que la faute civile pourra malgré tout être retenue sur 1383

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Non justement car dans le 1 er attendu on nous dit que l'absence de faute pénal intentionnel ne fera pas obtacle a la reconnaissance d'une faute civile

Relisez ! C'est exactement ce que je dis

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