Cass.com 16 mai 2006

Salut à tous.
j'ai besoin de votre aide concernant l'arrêt de la Cour de cass°, chambre commerciale, 16 mai 2006, j'arrive pas à faire le commentaire .
svp quelqu'un aurai une idée de plan?
merci pour vos réponses ^^

Bonjour,

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7) Concernant les sujets de type devoir donné pour la fac. Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous montrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique de votre part avant d’envisager de vous conseiller. Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.
Et une fois le résultat obtenu, il serait courtois de nous informer de la suite de votre devoir. Donner la correction du prof ne coûte rien et nous permet à nous aussi d’avancer (pensez que quelqu’un d’autre peut avoir le même sujet par la suite).

De plus, il y a rarement un arrêt rendu par jour par la Cour de cass donc on ne sait pas de quel arrêt il s'agit...

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Bonjour,
oui le numéro du pourvoi aiderait grandement

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le voici cour de cassation, chambre com.16 mai 2006 n° de pourvoi 04-19785

Bonsoir
Encore un petit effort quelles sont vos tentatives en matière de plan ?

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