Cassation avec / sans renvoi

Bonjour,

Mon professeur de procédure pénale a indiqué que pour le commentaire d'arrêt, le fait que la Cour casse avec ou sans renvoi était important et qu'il fallait en parler.
C'est la première fois que j'entends cela, et même si je sais la différence entre les deux, je me demande bien de quoi on peut bien parler là dessus...

Y aurait il quelque chose que je n'ai pas, disons, appréhendé ?

Merci pour vos réponses!

Je me souviens que lorsque j'ai eu à l'examen terminal, en pénal, une cassation avec renvoi, j'ai cru devenir dingue = nous n'étions qu'en première année ! (ma soeur aussi).
Mais à tête reposée, je me dis que la cassation, c'est la ruine pour la personne normale, il n'y a que les grandes entreprises qui peuvent se la permettre, même si elles se doutent que ça ne sera pas en leur faveur. Mais ça leur permet de faire attendre parfois 20 ans, en espérant que l'autre partie va se décourager.

Merci pour votre réponse.

Je dirais que c'est certain ce que vous dites, mais dans un commentaire d'arrêt, ce n'est pas le côté humain qu'on étudie, c'est bien le juridique...

Quand même, il faut bien penser à tout le fric que les gens sont amenés à dépenser, pour aller en cassation, et puis aussi tout le temps que ça prend : ça les épuise, d'avoir tellement à attendre, et de se douter que les grandes entreprises ont tout le temps pour attendre, c'est-à-dire pour gagner : d'ailleurs certaines ne se gênent pas pour le dire publiquement, moi, ça m'écoeure !

Non mais je ne dis pas le contraire ^^ vous avez raison.

Simplement, je ne vais évidemment pas écrire ça à mon partiel, et ce n'est certainement pas de ça dont parlait mon prof, quand il nous parlait de la cassation avec ou sans renvoi.
Surtout que c'est en procédure pénale, donc rien à voir avec les entreprises ou quoi, mais entre le ministère public et l'auteur d'une infraction.

En principe, la cassation avec ou sans renvoi n'a pas selon moi une importance particulière. Autrement dit, si le litige ne pose pas une question de procédure stricto sensu (et encore), la question n'a qu'un intérêt mineur et il est inutile d'y consacrer une sous-partie.

Tu es censé commenter le fond de l'affaire, l'attendu de principe, le chapeau intérieur, le visa et autres éléments de l'arrêt.

Surtout, la cassation avec ou sans renvoi ne change pas la solution donnée. L'aspect humain n'a rien à faire dans un commentaire, ou seulement à titre de réflexion marginale.

Tout au plus, souligne en introduction la cassation sans renvoi, et interroge-toi sur le motif, pourquoi la Cour, en matière pénale, n'a-t-elle pas renvoyée le litige ?

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Merci beaucoup Yn, confirmation de ce que je me disais depuis que j'ai entendu cela... c'est sur, je ne vais pas inventer ce qu'on ne peut trouver à dire. Ni broder.
Je le noterai, histoire de montrer que je l'ai remarqué, et ce sera tout.

Jamais je n'y aurais consacré un aussi gros morceau qu'une sous-partie dans tous les cas, ça c'est certain !

Sinon question subsidiaire (j'en profite vous m'excuserez): il n'y a pas eu d'affaire importante actuelle en cette matière à part :
- la loi nouvelle sur le "suspect libre"
- les affaires Dils /Heaulme et d'Outreau
- la loi sur la géolocalisation (et encore)
N'est-ce pas ?