cause de l'acte de cautionnement

bonsoir à tous,

est-ce que l'on peut dire que la cause de l'engagement souscrit par la caution envers le créancier (cause objective) réside dans l'aléa, à savoir l'incertitude quant à la solvabilité ou l'insolvabilité du débiteur principal dont il peut résulter un risque de perte pour la caution ?

Parce que si c'est le cas, lorsque le débiteur principal est déjà insolvable lors de la conclusion du contrat de caution, alors plutôt que de se fonder sur l'erreur, la caution ne pourrait elle pas invoquer l'absence de cause de l'obligation (article 1131 du Code civil) pour obtenir la nullité de son obligation??

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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

D'après une jurisprudence constante, dont l'arrêt Lempereur du 8 novembe 1972 est fondateur, la cause serait "dans la considération de l'obligation prise corrélativement par le créancier, à savoir l'ouverture de crédit".

Exit toute cause subjective, il y a ici consécration d'une cause objective. Le rapport caution/débiteur est exclu, pour consacrer la relation débiteur/créancier. L'arrêt est critiquable sur le plan théorique, puisque la Cour semble assimiler cause et objet. Toutefois, cette décision a pour résultat une plus grande stabilité du contrat de cautionnement qu'on ne pourrait délier au gré des appréciations subjectives (les espèces concernaient surtout des cautions-dirigeants de société qui voulaient être libérés après avoir été évincés de leur mandat). La Cour a cédé devant les impératifs de sécurité, ce qui est le propre du droit, en cela on peut accueillir cette décision.

la relation entre debiteur et caution est elle liberal

Bonjour,

Question très débattue en doctrine et jurisprudence sans solutions satisfaisantes.
On peut y voir :
- une intention libérale mais quid des cautionnements onéreux?
- l obtention d'un contrat par le cautionné, mais on sort du rapport strict du cautionnement pour s’intéresser à l opération tripartite.
- Le paiement d'un prix à la caution, mais problème identique on sort du rapport stricte du cautionnement.
-...

PS : La jurisprudence citée dans le post ci dessus ne répond en rien et n'a même rien a voir avec la question.

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel