Caution définie, dette indéterminée...

Bonjour !

Dans mon TD de droit des sûretés portant sur la caution, une bonne partie porte sur l'aspect défini et indéfini du cautionnement, et l'aspect déterminé ou indéterminée de la dette.

Mais j'ai du mal à avoir comment on pourrait par exemple faire une caution définie de dette indéterminée. Est-il possible que la caution finisse par payer 100, le montant de sa caution déterminée, alors que le débiteur principal avait au final une dette de 500 ?

Je suis perdue !

Amy

C'est normal que tu ne comprennes pas car, comme pratiquement tous les étudiants, tu penses cautionnement avant de penser contrat de cautionnement.

Petit rappel de L2 : le contrat est un instrument de liberté, tu peux donc cautionner une dette sous diverses modalités. Les expressions "cautionnement défini/indéfini, déterminé/indéterminé" ne sont que des expressions pour désigner les types les plus fréquents.

- Tu peux cautionner la dette de X à hauteur 100€, si X doit 500€, tu ne seras tenu qu'à hauteur de 100 (attention aux mentions en chiffres et en lettres)

- Tu peux cautionner la dette de X sans indication de valeur

- Tu peux aussi cautionner la dette de X à hauteur de 100€ pour une durée déterminée ou indéterminée, etc.

Bref, tu peux créer toutes les figures que tu souhaites via le contrat.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.