Cautionnement! urgent!!! svp aidez moi

bonjour à tous! je viens de découvrir votre superbe site et comme j'ai besoin de votre aide en toute urgence donc j'ai décidé de profiter de ce forum vraiment très intéressant.
pour mon commentaire Cass. Com. 27 mars 2007 j'aurais besoin des précisions sur le cautionnement! c'est pour demain!.........

dites moi s'il vous plait quand peut on considérer qu' un cautionnement est de caractère commercial?
je ne comprends pas trop......

merci

En principe le cautionnement est un contrat civil. Dans quatre cas il peut être rattaché aux contrats commerciaux et être un acte de commerce :

- cautionnement commercial par nature : donné par une banque par exemple, par une caution à titre onéreux et dont c'est l'activité principale

- cautionnement commercial par la forme : c'est le cas de l'aval, qui est un cautionnement particulier au droit commercial ( c'est le cautionnement d'un effet de commerce )

- cautionnement commercial par accessoire : conclu par un commerçant pour les besoins de son activité

- cautionnement commercial en raison de l'intérêt personnel et déterminant de la caution dans l'affaire en cause : cas du cautionnement donné par un dirigeant pour sa société.

De là dépendent les règles de la solidarité notamment.

J'ai cherché l'arrêt mais sans numéro de pourvoi c'est difficile de le trouver, pour la même chambre il y a six décisions du même jour.

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merci beaucoup pour votre réponse!!!
voici le n° 05-21.915 (..."l'union des banques à paris a consenti à la société anonyme Laurinco des prêts destinés à financer l'achat des oeuvres d'art en vue de les revendre aux enchères par l'intermédiaire de la SCP Faure et Rey"........)

je travaille sur cet arrêt toute la journée, je n'arrive pas... il me semble trop dur...

merci

pour t'aider sur le cautionnement, voici un lien très intéressant

http://www.chamaillard-avocats.com/cabi ... des-dettes

et voici selon cet article la réponse à ta question,

"Si le cautionnement est par nature un contrat civil, il revêt un caractère commercial, lorsque la caution a un intérêt personnel dans l’opération commerciale à l’occasion de laquelle elle est intervenue.

Le cautionnement est commercial lorsqu’il est donné contre rémunération par un établissement de crédit ou consenti par un commerçant pour les besoins de son commerce tel que le financement de matériels nécessaire à l’activité professionnelle."

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Faut pas démoraliser On peut se tutoyer, au fait.

Ce que tu peux faire, pour les commentaires futurs, c'est de chercher si les arrêts ont fait l'objet de chroniques dans les revues juridiques. Pour une matière technique, lire les chroniques aide à en mieux comprendre l'articulation. Bon, cette décision-ci est inédite au Bulletin et ne semble pas avoir été commentée car elle applique une solution constante.

Dans ce cas, le mieux c'est peut-être d'étudier d'abord la qualification du cautionnement, puis les conséquences.

J'ai une chronique d'une décision rendue dans un cas similaire avec une critique du critère de l'intérêt personnel, est-ce que tu veux que je te l'envoie par mail ? Le lien donné par Jeeecy est très bien ceci dit.

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bonjour tout le monde et voici la correction proposée par mon prof à ce fameux arrêt qui m'a épuisé tellement hier!...........

Cass. Com. 27 mars 2007, inédit, n° 05-21.915

plan:

I. La prescription décennale des actes mixtes une application distributive rejetée

A. L'absence d'intérêt patrimonial direct et déterminant dans l'opération commerciale.

B. L'insuffisance de la perception d'émoluments
-pas de profit=>pas de commerce (d'après les juges de fond);
-les juges de fond ont appliqué à tord la prescription trentenaire;

II. La prescription décennale des actes mixtes, une application exclusive affirmée

A. La confirmation de la prédominance de la règle de droit commercial
-solution de la cour de cassation
-2004-2006 jurisprudence
*Cass. Com. 29 novembre 2005
*Cass. Com. 27 juillet 2006
=>primauté de la règle commerciale

B. L'indifférence quant à la nature commerciale ou civile de l'obligation visée
-véritable apport de l'arrêt: le texte de l'article L110-4 du code de commerce "ne fait pas de distinction entre le caractère civil ou commercial des obligations qu'il vise"
-Civ.2, 4 janvier 2006 - c'est un arrêt qui va fonder l'autorité de l'arrêt de la Cass. Com 27 mars 2007

Et voila ce qui nous a été proposé aujourd'hui comme correction à mon devoir.

merci pour le plan

Par rapport au tien, y a t il des changements?
comment te situes tu par rapport a ce commentaire?

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Wow, merci pour le plan, il est costaud N'hésite pas à reposter si tu as des soucis, le forum est là pour ça.

Jeeecy, elles sont psychologiques tes questions

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*Membre de la BIFF*

euh... mon plan par rapport au plan proposé est hors sujet je pense enfin moi j'avais fait des parties sur le cautionnement, et d'ailleurs les autres personnes avec lesquelles j'ai parlé et ceux qui ont invoqué aujourd'hui leur plans, il y en avait beaucoup qui n'ont pas bien compris l'arrêt...moi par contre j'avais bien compris mais...au niveau plan c'est trop hors sujet et je ne sais pas pourquoi d'ailleurs j'ai mis tellement l'accent sur le cautionnement c'est pas cohérent mais bon on apprend tous les jours!
si non merci pour vos réponses et de l'aide!

si j'ai des soucis ou des choses intéressantes à partager avec vous je ne vais pas hésiter à venir vous parler
vous êtes super sympa!

je sais

mais c'est pour savoir si il a réussi ou non

c'est vrai que mes questions sont un peu tordues pour ce résultat

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