Bonjour,
je suis actuellement en deuxième année de licence de droit, et j'ai une dissertation de procédure pénale portant sur "Célérité de la justice et garanties fondamentales du procès".
J'ai déjà bien réfléchi au sujet, et j'ai déjà un plan. Dans la première grande partie, je parlerai des procédures accélérées et simplifiées qui visent à régler le contentieux de masse, c'est à dire les infractions "simples" (dont les faits ne font pas grand doute, et parfois la personne poursuivie a reconnu sa culpabilité). Cela permet de juger dans un délai raisonnable les autres affaires plus complexes, respectant par là les obligations européennes.
Ensuite dans ma deuxième grande partie, je dirai que ce traitement rapide du contentieux porte atteintes au droit de la défense (présomption d'innocence dans la CRPC, le manque de temps pour organiser sa défense). Je nuancerai ensuite par les garanties procédurales.
J'aurais voulu savoir si ma première partie n'est pas hors sujet : en effet si l'obligation d'être jugé dans un délai raisonnable est une garantie fondamentale, je me demande si au final je ne traiterai pas tout le sujet dans ma deuxième grande partie.
En vous remerciant d'avance !
Bonjour,
Il faut selon moi confronter célérité et garanties à la fois dans le I. et dans le II.
Avec par exemple un I. qui traite des procédures accélérées et des questions que se la pose vis-à-vis des droits de la défense, et un II. qui traite au contraire du manque de célérité de la justice pénale et les conséquences que cela a avec notamment la jurisprudence de la CEDH sur les délais raisonnables...
Bon courage pour la suite ;-)