Censure des ordonnances de l'art 38

bonjour

faisant actuellement des recherches sur le statut et les fonctions du juge administratif, je voudrais savoir si l'ordonnance prise dans le cadre de l'art 38, qui est de valeur réglementaire jusqu'à sa ratification par le parlement pouvait être censuré par un juge administratif ?

merci

Excellente question. Je pense que oui puisqu'il existe des "lois de validation législative" -bien que je ne sois pas certain du lien-.

Cordialement.

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

mmerci pour la réponse