ces mineurs alors ... help ^_^

Bonjour!

j'aurai juste deux petites questions bêtes.

Un mineur de 13 ans reçoit en cadeau de sa famille, un appareil photo d'une valeur de 1200€. Ce mineur n'en ayant pour ainsi dire rien à faire, l'échange contre un ordinateur décrit comme étant de dernier cris, avec un majeur.

On me demande entre autre de définir cette transaction dans les deux sens, et je ne trouve pas de définitions juridiques précises... ou alors je ne cherche peut-être pas au bon endroit. Une transaction, même non écrite, est elle considérée forcement comme un contrat???? euh...
Comment est perçu un tel échange pour un juriste?


edit: Je vais parler ici d'une convention (non ecrite?!?) réalisée entre deux personnes ... Je suis vraiment perdu là

Enfin, cette transaction est elle licite?! Je serai tenté de dire que non, puisque réalisée sans l'accord du tuteur, et n'étant pas un acte de la vie courante. Mais bon... je n'en suis pas sur -_- Help me please!

edit: Puis-je dire ici que aux termes de l'article 1108, la convention est nulle car le mineur n'a pas la capacité de contracter, et donc qu'il peut y avoir une obligation de restitution réciproque (C.civ.,1304), tout cela dans le cas ou les représentant legaux du mineur s'opposent à la dites "convention". Si ils conviennent de l'échange, la transaction reste t elle licite combien même ils donneraient leur accord plus tard?


Merci

Axel[/color][/color]

Bonjour,

Quand tu achètes une baguette de pain, c'est un contrat Rappelle-toi la définition du contrat : accord de volonté par lequel une personne s'oblige envers une autre à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose. Un contrat n'a pas à être écrit non plus, sauf pour certains contrats à titre de validité.

Ici tu as un mineur qui cède un objet à un majeur, en échange d'un autre objet fourni par le majeur. Donc à ton avis : contrat ou délit ?

Attention à l'utilisation du terme " transaction ", en droit ça désigne un contrat bien précis qui met fin à un litige et dans lequel chacune des parties abandonne certaines de ses prétentions pour mettre fin au différend.

Concernant la validité de l'acte tu te poses les bonnes questions. Commence par rappeler les caractéristiques des actes de la vie courante, puis demande-toi si l'acquisition d'un ordinateur financée par la cession d'un appareil photo ultra sophistiqué est constitutive d'un acte de la vie courante. Va au bout de tes questions.

Fais attention aussi aux termes : tuteur renvoie à la tutelle, si l'enfant a toujours ses parents ce seront les administrateurs légaux et pas le tuteur.

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*Membre de la BIFF*

Bonjour, mathou ^^ Un grand merci pour ta réponse!!!!!!!!

D'accord, je peux donc parler ici d'une convention non-écrite, d'un contrat passé entre un mineur et un majeur. Combien même celui-ci peut être par la suite déclaré nul, car dans cette situation, le mineur n'a pas la capacité de contracter.

Je n'emploierai pas le terme "transaction" car j'ai bien vu dans le lexique juridique que c'était relatif à un contrat spécifique.

Enfin, je mettrai en avant le fait que l'acquisition d'un ordinateur, financé par la cession d'un appareil photo (quelle belle phrase!) d'une telle somme n'est pas un acte de la vie courante.

Si les représentants légaux, ne s'opposent pas à cet échange, et que celui-ci ne porte pas préjudice au mineur, la convention n'est pas remise en cause donc.
Au contraire, si les représentant légaux s'opposent à cet échange, ils peuvent en demander la nullité.

annule